Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse :
3 bis rue des Écoles 91160 Longjumeau
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) est une partie commune qui doit respecter un certain nombre de règles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Oui, le local poubelles est obligatoire au sein d’un immeuble en copropriété. Il s’agit d’une partie commune qui, en principe, doit uniquement servir à la collecte et au stockage des déchets ménagers.
Toutefois, si la configuration de l’immeuble ne permet pas la création d’un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l’emplacement le moins gênant pour les occupants. Cet emplacement ne peut pas être les lieux d’accès à la cage d’escaliers. Les poubelles doivent être placées le plus loin possible des portes et des fenêtres des occupants de l’immeuble.
Un point d’eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.
Être clos et ventilé
Avoir des portes permettant une fermeture hermétique
Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables
Empêcher l’intrusion des insectes et rongeurs
Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d’évacuation des eaux
Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires).
Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs à ordures qui y sont installés. Il doit ainsi être désinfecté aussi souvent que nécessaire et au moins 1 fois par an.
L’entretien et le nettoyage du local à poubelles et des bacs d’ordures ménagères doivent être assurés de manière à ce qu’aucune odeur ne puisse pénétrer à l’intérieur des logements et locaux commerciaux de l’immeuble.
Ces tâches sont assurées soit par le gardien (ou concierge) de l’immeuble, soit par un employé mandaté par le syndic de copropriété. Elles ne doivent occasionner aucune gêne du voisinage, ni nuire à la santé des occupants de l’immeuble.
Rappel
Le règlement sanitaire applicable à votre département ou le règlement de copropriété peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales.
Les occupants de l’immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s’il n’y a pas de local) chaque jour, y compris si la collecte n’est pas quotidienne.
Les bacs destinés à recevoir les déchets doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge.
Les bacs doivent être équipés d’un couvercle.
Ils doivent être colorés pour permettre le tri sélectif des déchets ménagers.
En cas de nuisances liées à des copropriétaires mal intentionnés (par exemple, déversement des poubelles à côté des bacs), vous pouvez avertir le syndic de copropriété par tous moyens. Le syndic se chargera d’informer le syndicat de copropriétaires.
Si les nuisances viennent du fait que le local poubelle ne respecte pas les caractéristiques techniques et sanitaires, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie. Ce service pourra prendre des mesures pour la mise en conformité des lieux.
Droits des copropriétaires
- Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Source : Ministère chargé de l’environnement - Quels plastiques sont recyclables ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
- Pour des renseignements complémentaires :
Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil)
- Pour consulter ou obtenir le règlement sanitaire départemental :
Préfecture
- Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Caractéristiques techniques et sanitaires du local à poubelles (règlement type) - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Missions du syndic
Structure