
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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Publié le – Mis à jour le
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d’urgence à donner aux salariés. Quel matériel l’employeur doit-il mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L’employeur doit-il rédiger un document ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l’employeur doit évaluer les risques professionnels dans l’entreprise.
Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
En fonction des risques présents dans l’entreprise, l’employeur définit les consignes d’intervention en cas d’accident du travail ou d’urgence médicale. L’employeur peut se faire conseiller par le médecin du travail.
Tous les salariés doivent avoir connaissance de ces consignes. Elles sont précisées dans un document rédigé par l’employeur. Ce document doit être facilement accessible.
Le lieu de travail doit être équipé d’un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l’entreprise.
Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.
La liste du matériel est établie par l’employeur après avis du médecin du travail. L’employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours, une armoire à pharmacie, ainsi qu’un défibrillateur.
En fonction de l’effectif et de l’activité de l’entreprise, l’employeur doit mettre en place un local de premiers secours dans l’entreprise.
Un local de secours est obligatoire dans les entreprises de 200 salariés et plus. Ce local doit être facilement accessible avec des brancards. Il peut contenir le matériel de premiers secours.
Un local de secours est obligatoire dans les entreprises de 500 salariés et plus. Ce local doit être facilement accessible avec des brancards. Il peut contenir le matériel de premiers secours.
En fonction de l’effectif et de l’activité de l’entreprise, l’employeur doit mettre en place un infirmier dans l’entreprise.
Un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique (CSE) en font la demande.
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.
Un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique (CSE) en font la demande.
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés doit avoir 2 infirmiers.
Un salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
Un salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.
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