Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Nouvelle construction, garage, piscine… : quel effet sur les impôts locaux ?
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
Terrasse
Piscine
Véranda
Abri de jardin
Garage
Chambre supplémentaire
Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Toute nouvelle construction est concernée s’il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu’elle est fixée au sol à perpétuelle demeure ).
C’est le cas notamment pour les constructions suivantes :
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
Vous devez déclarer la nouvelle construction au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.
Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie « Biens immobiliers :
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux :
Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Déclaration modèle H1 – Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie « Biens immobiliers :
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction :
Impôts locaux
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique – Impôts locaux 2024
Source : Ministère chargé des finances
-
Service d’information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies
Détermination de la taxe foncière d’après la valeur locative cadastrale (article 1388) - Code général des impôts : article 1406
Déclaration des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d’affectation - Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Détermination de la taxe d’habitation d’après la valeur locative cadastrale (article 1409) - Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d’habitation
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
