Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour creuser une cave ?
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n’avez pas besoin d’autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
Autorisations d’urbanisme
La construction d’une cave de plus d’1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant.
Les demandes d’autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 40 m² |
|
Plus de 40 m² |
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² |
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Entre 5 m² et 40 m² |
|
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² |
|
Entre 5 m² et 20 m² |
|
La construction d’une cave de plus d’1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.
Les demandes d’autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² |
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Plus de 20 m² |
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Entre 5 m² et 20 m² |
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- Géoportail
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Code de l’urbanisme : article R*421-14
Travaux exécutés sur construction existante soumis à permis de construire - Code de l’urbanisme : article R*421-17
Travaux exécutés sur construction existante soumis à déclaration préalable de travaux - Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
