Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

Publié le – Mis à jour le

  • Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU

Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.

Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme. 

Géoportail de l’urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Cadastre

La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter

Consultation du cadastre

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question ou demande de rendez vous adressez-vous à urbanisme@longjumeau.fr

Instruction obligatoire

Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l’obligation d’instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). Votre enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l’obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation. Voici les informations à connaître sur l’obligation d’instruction.

Obligation scolaire

    Les enfants de 3 à 16 ans sont soumis à l’obligation d’instruction.

      Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d’enseignement (public ou privé).

      Vous pouvez aussi être autorisé à instruire votre enfant dans la famille. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.

      À noter

      de 3 à 6 ans, les enfants peuvent, sous certaines conditions, suivre leur scolarité en jardin d’enfants.

      À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire qui habitent dans sa commune. Cette liste est mise à jour tous les mois.

      i votre enfant suit l’instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l’enfant, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant. L’objectif de l’enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d’instruction.

      Le maire informe, tout au long de l’année, le  Dasen  des manquements à l’obligation d’inscription dans un établissement d’enseignement ou d’instruction dans la famille.

      Si vous n’inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du  Dasen .

      Si vous ne respectez pas la mise en demeure du   Dasen  d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d’amende.

      Si vous donnez à votre enfant l‘instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 € .

    Les jeunes de 16 à 18 ans ont l’obligation de se former.

      Pour respecter l’obligation de formation, le jeune de 16 à 18 ans doit être dans l’une des situations suivantes :

      À savoir

      un jeune ayant des difficultés liées à son état de santé n’est pas obligé de se former jusqu’à 18 ans. Un certificat médical doit justifier son état de santé.

      Les missions locales contrôlent le respect de l’obligation de formation.

      1- Collecte d’informations

      Les établissements scolaires, les centres de formation d’apprentis et les institutions publiques transmettent d’abord aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l’accompagnement proposés aux jeunes.

      Les missions locales contrôlent le respect de l’obligation de formation.

      Ces informations doivent permettre aux missions locales d’identifier les jeunes qui ne respectent pas l’obligation de formation.

      2- Entretien

      Les missions locales doivent ensuite recevoir le jeune et, s’il est mineur, ses représentants légaux.

      L’objectif est de l’informer sur l’obligation de formation. Le missions locales doivent lui proposer une solution de formation, un retour à l’école ou la mise en place d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion.

      Si le jeune ne se présente pas à l’entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal.

      La mission locale doit également convoquer le jeune s’il ne répond plus à ses demandes ou s’il abandonne son parcours d’accompagnement.

      Si l’obligation de formation n’a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. De nouvelles solutions d’insertion sont proposées au jeune.

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