
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Candidat à une offre d’emploi : méthodes de recrutement autorisées
Quelles sont les informations qu’un employeur peut demander à un candidat durant l’entretien d’embauche ? Quelles sont les méthodes et techniques d’aide au recrutement pouvant être utilisées par un employeur ? Nous vous présentons la réglementation.
Les informations demandées au candidat servent uniquement à évaluer sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
Ces informations peuvent être demandées à l’écrit (questionnaire d’embauche) comme à l’oral (entretien d’embauche).
Elles doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation de ses aptitudes.
Ainsi, l’employeur ne doit pas poser de questions sur la situation individuelle du candidat concernant son état de santé, sa situation familiale, son adhésion à un syndicat, sa vie sexuelle, son logement, ses loisirs.
L’employeur peut demander au candidat, par exemple, s’il possède un permis de conduire dès lors que le poste le nécessite.
Le candidat doit répondre de bonne foi à ces demandes d’information.
Origine
Sexe
Situation de famille
Grossesse
Apparence physique
Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
Nom
Lieu de résidence
État de santé
Perte d’autonomie
Handicap
Caractéristiques génétiques
Mœurs
Orientation sexuelle
Identité de genre
Âge
Opinions politiques
Activités syndicales
Qualité de lanceur d’alerte
Qualité de facilitateur de lanceur d’alerte ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte
Langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français)
Ethnie
Nation
Race prétendue
Religion
Le choix du candidat recruté est librement choisi par l’employeur.
Cependant, il est interdit de refuser de recruter un candidat ou une candidate pour des raisons discriminatoires, c’est-à-dire justifié par l’un des critères suivants :
Lors de la procédure de recrutement, l’employeur ne dispose pas d’une liberté totale dans l’utilisation des méthodes et techniques d’aide au recrutement utilisées.
Ces méthodes et techniques d’aide au recrutement ou d’évaluation des candidats doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
Le recours, notamment, à l’astrologie, la graphologie ou la numérologie est interdit, sauf justifications pertinentes.
Rappel
Le candidat bénéficie d’une protection durant le processus de recrutement, notamment en matière de respect de sa vie privée.
Les méthodes et techniques d’aide au recrutement mises en œuvre doivent être portées à la connaissance du candidat et du comité social et économique (CSE) s’il en existe un dans l’entreprise.
Recrutement dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9
Informations demandées au candidat et méthodes et techniques autorisées - Code du travail : article L1132-1
Choix du candidat recruté : discriminations interdites
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi