Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

Publié le – Mis à jour le

  • Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU

Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.

Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme. 

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.

Cadastre

La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question ou demande de rendez vous adressez-vous à urbanisme@longjumeau.fr

Feuille de soins

Qu’est-ce qu’une feuille de soins ? C’est un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. Ce formulaire est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement dépend de la nature du formulaire. Nous vous exposons les règles à connaître.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d’Assurance maladie.

    Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.

    Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l’acte, montant des honoraires…) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d’enclencher leur remboursement.

    À noter

    Votre enfant mineur peut être rattaché en qualité d’ayant droit à votre carte Vitale.

    Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d’Assurance maladie.

    Vous n’avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

    Le délai de remboursement est en principe d’une semaine sans avoir besoin d’envoyer de feuille de soins.

    À savoir

    En cas d’échec de l’émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.

    Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé depuis votre compte ameli.

    Le relevé de remboursement est disponible sur votre compte 24 heures après votre remboursement.

  • Ameli en ligne
  • Vous pouvez également l’obtenir depuis l’application ameli pour smartphone disponible sur l’App Store et Google Play.

La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n’est pas équipé pour la carte Vitale.

    Le bon remplissage de votre feuille de soins est la garantie de votre remboursement par l’Assurance maladie.

    Si vous payez votre médecin, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l’envoyer à votre organisme d’Assurance maladie.

    Votre numéro de Sécurité sociale figure :

    Consigne

    Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice au verso et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

      Si vous êtes la personne recevant les soins mais que vous n’êtes pas l’assuré, vous devez indiquer les renseignements suivants :

      • Vos nom et prénom

      • Votre numéro de Sécurité sociale (si vous en avez un)

      • Votre date de naissance

      • Nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l’assuré dont vous dépendez

      Vous devez signer la feuille de soins avant de l’envoyer à votre organisme d’Assurance maladie.

      Consigne

      Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice au verso et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

        Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à l’assurance Maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.

          Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard.

          Exemple

          si vous consultez votre médecin le 6 juillet 2024, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 septembre 2026 (fin du 3e trimestre 2026).

            Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre au jour de la 1re constatation médicale de votre grossesse.

              Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.

              La CPMA vous indique en fonction de votre code postal  où envoyer votre feuille de soins .

              Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d’accueils de votre département.

              À savoir

              En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l’organisme d’Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

              Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.

              À noter

              l’Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.

              Rappel

              Vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.

              Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :

              • Rubrique « Mes démarches »

              • Puis « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d’envoi/de dépôt de votre courrier.

            • Ameli en ligne
            • Vous pouvez également l’obtenir depuis l’application ameli pour smartphone disponible sur l’App Store et Google Play.

            • Santé Info Droits

              Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

              Par téléphone

              01 53 62 40 30

              Prix d’un appel local

              Service ouvert :

              Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

              Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

              Par formulaire

              Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

              À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

              Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

            • Si vous relevez du régime général :
               Ameli 

            Structure