La loi Abeille relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques du 9 février 2015 et les décrets d’application du 11 août et du 9 septembre 2016 impose aux exploitants des antennes relais de soumettre les installations à avis ou accord de l’Agence Nationale de Fréquence, d’informer par écrit le maire ou le président de l’EPCI dès la phase de recherche et de déposer un dossier d’information au maire ou au président de l’EPCI avant le dépôt de la DP. Le maire ou président de l’EPCI doit alors mettre à disposition le dossier d’information au public.
Ci-dessous, le dossier d’information de Bouygues Télécom pour son projet d’implantation aux :
