Catastrophe naturelle : Arrêté de non reconnaissance

Publié le 16 septembre 2023
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté n°22 juillet 2023, publié au Journal Officiel le 14 septembre 2023, portant sur la non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : sécheresse/réhydratation des sols/mouvements différentiels pour l’année 2022 sur la ville de LONGJUMEAU