Mariage, PACS et parrainage civil

Parrainage civil

Pièces à fournir

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
• Livret de famille s’il y a lieu
• Renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine
• Photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.
Le baptême républicain n'est néanmoins prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, Mme le Maire n'est pas autorisée à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Cela ne lui est pas interdit, cependant les certificats ou documents qu'elle délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.

 

 

Mariage

Le mariage est célébré à la mairie du lieu du domicile de l’un ou l’autre des époux ou à la mairie du lieu de résidence de ceux-ci, en présence d'un ou deux témoins pour chacun des époux, parents ou non, et âgés d'au moins 18 ans. A Longjumeau, il est célébré par Madame le Maire ou l’un de ses Adjoints à la salle Fabre d’Eglantine située dans le parc Nativelle au 156 rue du Pdt F. Mitterrand. Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut être célébré à partir du 11e jour. Lors de la célébration du mariage, un livret de famille est délivré aux époux.

Publication des bans

Pour la publication des bans, les futurs époux doivent se présenter tous les deux au service d’Etat civil.
Après dépôt de ces pièces les publications seront affichées pendant 10 jours aux portes de la mairie du lieu de mariage et à la Mairie de domicile de chacun des époux si besoin.

Demande d'acte de mariage
Il s'agit d"une photocopie de l'acte du registre.

Le mariage d'un français à l'étranger

Il doit, avant le mariage, prendre contact avec le Consulat de France le plus proche de son lieu de mariage pour la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale obligatoire pour la célébration du mariage.
Après le mariage, il doit faire transcrire cet acte dans les 3 mois qui suivent la cérémonie.

Pièces à fournir

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois à la date du mariage
• Attestation sur l'honneur (pour le domicile et le célibat)
• Justificatif de domicile au nom de chacun
• Pièce d'identité
• Liste de témoins avec leur noms, prénoms, profession et adresse complète accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité (un témoin chacun au minimum et deux au maximum)

 

 

Le Pacte Civil de Solidarité

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes ou plus), de sexe différents ou de même sexe.
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

Pièces à fournir par chaque partenaire

• Pièce d'identité
• Copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (6 mois si la personne est de nationalité étrangère et née hors de France
• Une attestation sur l'honneur au terme de laquelle chaque partenaire certifie qu'il n'a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre empêchant la conclusion d'un PACS
• Une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. Cette adresse doit être située dans le ressort du tribunal d'instance où est faite la déclaration conjointe de PACS

Pour toute information, s'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence.
Tribunal d'instance de Longjumeau
11 rue du Général Leclerc
01 69 10 26 50
Voir démarches PACS