Divers
Légalisation de signature, déclaration sur l'honneur, demande de buvette, licence pour les débits de boissons, demande de stationnement de taxis, déclaration de chiens dangeureux
Légalisation de signature
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile en présentant la pièce à légaliser non signée et la carte d'identité du signataire. Le Maire, ou son représentant légal, effectuera la légalisation, cet acte est gratuit.
Attestation d'accueil (demandes d'hébergement)
Voir démarches légalisation de signature
Déclaration sur l'honneur
Voir le site Internet service public.fr
Demande de buvette
La mairie délivre les autorisations de catégories 1 et 2 (sans alcool et boissons fermentées non distillées). Faire une demande écrite avec lieu, date, horaires, et indiquer les coordonnées du responsable organisateur. Autorisations délivrées sous huit jours.
Licence pour les débits de boissons
Dans le cas d'une reprise d'une licence existante, se présenter à l’accueil de l’Hôtel de Ville muni de sa carte d'identité, du bail, d’un extrait de Kbis et de l'ancienne licence. La demande de licence vous sera adressée signée du Maire sous huit jours.
Demande de stationnement de taxis
Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ; voir le site www.legifrance.gouv.fr
Les chiens dangereux
Ils doivent être obligatoirement déclarés en mairie. Pour remplir cette formalité il est nécessaire de se présenter muni de :
- la carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
- un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- un certificat vétérinaire de stérilisation du chien
- une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire