Calculez votre quotient pour payer le prix juste
A l'heure de la rentrée, nous revenons sur les modalités de calcul du quotient familial et vous rappellons les tarifs de certains services municipaux.
Comment assurer aux familles une participation juste pour les activités et services qu'elles utilisent toute l'année ? Grâce au quotient familial, les prix des services municipaux varient selon les revenus des foyers... A condition qu'il soit calculé chaque année à la reprise des cours.
C'est ce que vous propose la régie municipale à chaque rentrée des classes, grâce à une permanence en mairie et à une présence lors du Forum des associations. Alors n'attendez-plus !
Pour toute activité et prestation de la Ville, le quotient familial communal doit être calculé. A défaut, il sera appliqué le tarif maximal.
Où calculer son quotient familial communal ?
Le calcul pour 2011/2012 est établi par la Régie centrale à l’Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier.
Du jeudi 1er septembre au samedi 1er octobre. Lundis, mardis, mercredis (4 et 14 septembre), jeudis, vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Mercredis 20 et 27 septembre et samedis de 8h30 à 12h.
Les pièces à fournir
- l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2011 ou l’attestation de ressources (trois derniers bulletins de salaire ou relevé ASSEDIC ou relevé RSA),
- le livret de famille,
- le dernier relevé de prestations CAF,
- un justificatif de domicile de moins de 2 mois,
- un certificat de scolarité pour les enfants à charge de plus de 16 ans.
Le quotient familial (QF)
De nombreux tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au quotient familial communal. Celui-ci est calculé en début d'année scolaire par la régie municipale.
La formule de calcul du quotient familial est la suivante :
QF = revenu global mensuel /
nombre de personnes dans le foyer
Le revenu global mensuel est calculé sur la base des revenus bruts imposables. Pour l'année 2011, ce sont les revenus 2010 qui sont pris en compte.
Des aides et prestations familiales entrent en compte, telles que :
- l’Allocation Parent Isolé (API),
- les allocations familliales,
- les pensions alimentaires,
- ...