Démocratie locale

Charte des conseils de quartier de la ville de Longjumeau

La charte pose les principes de fonctionnement des cinq conseils de quartier.

Le 5 décembre 2011, le conseil municipal a approuvé la modification de la charte des conseils de quartier. Depuis leur mise en place en 2008, leur fonctionnement a en effet évolué, et il s'agissait que la Charte prenne en compte ces changements.

Les principales nouvelles dispositions :

- Les conseillers doivent confirmer leur présence au service Démocratie locale, même s'ils comptent être présent.

- La proposition d'un sujet à l'ordre du jour doit être faite par écrit au moins 5 jours avant le Conseil.

- Le public peut désormais intervenir à la fin de chaque point à l'ordre du jour, et non plus seulement à la fin du Conseil.

Téléchargez la nouvelle version de la charte des conseils de quartier de la ville de Longjumeau :

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