Des solutions pour faciliter les échanges de logements

La mise en œuvre de la MOLLE devrait permettre une gestion plus efficace des logements sociaux.

Il est bien souvent difficile de trouver des appartements de grande taille disponibles pour répondre aux besoins des familles qui s’agrandissent. C’est pour trouver une solution à ce problème que la municipalité travaille pour faciliter les échanges des logements.

Lutter contre la suroccupation

La loi du 25 mars 2009, dite loi MOLLE (Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions), offre de nouvelles possibilités pour débloquer des situations. Elle prévoit des mesures pour lutter contre la suroccupation des logements sociaux. L’article 61 de la loi prévoit que, à l’exception des locataires de plus de 65 ans, des personnes handicapées et des locataires en zones urbaines sensibles, les locataires en sous-occupation recevront trois propositions de relogement à un loyer inférieur, bénéficieront d’une aide du bailleur pour le déménagement et ne bénéficieront plus du droit au maintien dans les lieux. En cas de refus, un congé d’un préavis de 6 mois leur sera notifié pour quitter le logement.

Olivier Segbo, adjoint au maire chargé du Logement, travaille avec les bailleurs sociaux pour qu’ils puissent mettre en œuvre ces dispositions. Dans les prochains jours, Efidis devrait lancer une expérimentation et proposer à certains locataires des solutions de relogement dans ce cadre. Des locataires identifiés par le bailleur seront reçus individuellement pour évaluer leurs besoins et identifier les solutions adaptées à leur situation. Elles pourront aller d’un souhait de mobilité dans le parc social à un projet d’accession à la propriété.

Priorité aux Longjumellois

Si la mobilité dans le parc social est retenue, de commun accord entre le bailleur et le locataire, le service Logement du CCAS fera des propositions de logement adapté à la composition de la famille du locataire. Le taux du loyer initial sera maintenu et une aide à la mobilité sera versée au locataire pour son déménagement.

« Nous veillerons à ce que les logements de grande taille ainsi rendus disponibles soient affectés en priorité aux familles longjumelloises en quête d’espace pour leurs enfants, précise Olivier Segbo. Nous nous rapprocherons des autres réservataires (préfecture, 1% patronal) afin que ce processus expérimental soit étendu à l’ensemble du parc de logements sociaux. »