Mardi 22 Mai 2012

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Solidarités

Action sociale

Afin de venir en aide aux personnes en difficulté, de nombreuses aides existes

Aide sociale légale départementale

Depuis le 1er janvier 1984, le Conseil Général a, en charge, la plus grande partie des prestations d'aides sociales. Ces dernières s'adressent aux personnes handicapées et aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail).

Les demandes d’aides sociales doivent être instruites et motivées par le CCAS avant de passer en commission d’admission départementale.

Elles peuvent concerner :

  • Les frais d’hébergement en établissement pour personnes âgées ou handicapées (y compris des séjours de vacances)
  • Les cotisations à l’assurance de personnes
  • Les frais de repas pour un portage à domicile ou dans des restaurants sociaux agréés
  • Une prise en charge d’heures d’aide ménagère
  • L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Ces aides sont soumises à la récupération sur succession.

Obligation alimentaire

L’article 205 du code civil instaure une « obligation d’aliments » entre parents et enfants. « Les enfants doivent aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin » mais aussi entre époux. L’obligation alimentaire est étendue jusqu’aux beaux-parents.
La mise en œuvre de l’obligation alimentaire ne se fait que pour la prise en charge des frais d’hébergement des personnes âgées. Par ailleurs, le Conseil Général de l’Essonne a décidé de supprimer le recours à l’obligation alimentaire pour les petits-enfants.

Domicile de secours

Le Code de l'action sociale et des familles stipule que le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de trois mois dans un département postérieurement à la majorité ou à l'émancipation, sauf pour les personnes admises dans des établissements sanitaires ou sociaux, ou accueillies habituellement, à titre onéreux ou au titre de l'aide sociale au domicile d'un particulier agréé ou faisant l'objet d'un placement familial (application des articles L. 441-1, L. 442-1 et L. 442-3), qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement et avant le début de leur séjour chez un particulier. Le séjour dans ces établissements ou au domicile d'un particulier agréé ou dans un placement familial est sans effet sur le domicile de secours.
Pour les prestations autres que celles de l'aide sociale à l'enfance, l'enfant mineur non émancipé a le domicile de secours de l'une des personnes ou de la personne qui exerce l'autorité parentale ou la tutelle confiée en application de l'article 390 du code civil.

Les aides financières

Pour les personnes qui rencontrent des difficultés ponctuelles, des aides complémentaires aux aides attribuées par le service social départemental, par les autres partenaires institutionnels et par les associations caritatives, peuvent être données par le CCAS. Pour cela, il faut prendre rendez-vous avec un travailleur social qui établira un dossier présenté en commission d'aides facultatives.

Vous pouvez contacter le travailleur social de la Maison des Solidarités au 01 69 79 93 35 ou à défaut le travailleur social du CCAS au 01 69 74 19 00

Couverture Médicale Universelle (CMU)

http://www.cmu.fr
Renseignements au CCAS 01 69 74 19 00

Aide au transport

Dans le cadre des aides sociales facultatives attribuées par le département, de nombreuses aides aux transports peuvent être octroyées.
Les aides suivantes, qui ne peuvent être cumulées, sont instruites par le CCAS.
Le dossier de demande est composé d'une copie d'une pièce d'identité, de la copie du justificatif correspondant à la situation de la personne, de la copie d'un justificatif de domicile, d'un imprimé de demande rempli par le bénéficiaire et transmis par le Maire.

Bénéficiaires : Seniors et personnes Handicapées, personnes âgées de 65 ans et plus (choix entre les trois modes de transport sans possibilité de cumul), veuves de guerres, anciens combattants, titulaire de la carte de combattant, des infirmières de guerre de 60 ans et plus sans condition de ressources.

Les personnes âgées

Carte améthyste "gratuite", Carte améthyste "demi-tarif", Carte Rubis et Chèques taxis

Les personnes handicapées

Le CCAS tient à votre disposition les dossiers de demandes auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, MDPH (ex COTOREP) et de Commission D'évaluation et d'Orientation (CDES).

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/handicap/

Aide au transport pour les personnes handicapées

Carte améthyste gratuite

Conditions d’attribution de l’aide : les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés ou les anciens titulaires de carnets au titre de l’AAH percevant une pension d’invalidité ne dépassant pas la montant de l’AAH.
Les anciens combattants invalides à 100%
Les bénéficiaires de l’allocation différentielle de maintien de droits acquis : personnes percevant une pension d’invalidité 2e ou3e catégorie complétée par le FNS

Carte améthyste demi-tarif

Conditions d’attribution de l’aide : les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés ou les anciens titulaires de carnets au titre de l’AAH percevant une pension d’invalidité ne dépassant pas la montant de l’AAH.
Les anciens combattants invalides à 100%
Les bénéficiaires de l’allocation différentielle de maintien de droits acquis : personnes percevant une pension d’invalidité 2e ou3e catégorie complétée par le FNS

Carte Rubis

Conditions d’attribution de l’aide : les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés ou les anciens titulaires de carnets au titre de l’AAH percevant une pension d’invalidité ne dépassant pas le montant de l’AAH.
Les anciens combattants invalides à 100%.
Les bénéficiaires de l’allocation différentielle de maintien de droits acquis : personnes percevant une pension d’invalidité 2e ou3e catégorie complétée par le FNS.

Chèques taxis

Conditions d’attribution de l’aide : les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés ou les anciens titulaires de carnets au titre de l’AAH percevant une pension d’invalidité ne dépassant pas la montant de l’AAH.
Les anciens combattants invalides à 100%.
Bénéficiaires de l’allocation différentielle de maintien de droits acquis : les personnes percevant une pension d’invalidité 2e ou 3e catégorie complétée par le FNS.
Montant de l’aide : chaque bénéficiaire reçoit 25 chèques d'une valeur de 4,57 €. Un deuxième chéquier peut être attribué sur demande au cours de l'année civile.



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