Vendredi 20 Octobre 2017

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Vie de quartier

FAQ de la vidéo-protection

Toutes les réponses à toutes les questions...

Quel est la différence entre vidéo-protection et vidéo-surveillance ?

La vidéo-surveillance est utilisée dans les entreprises privées pour contrôler l'activité dans leurs locaux. Ce n'est pas du tout l'objet du dispositif installé à Longjumeau.

La Ville a fait le choix de la vidéo-protection afin d’insister sur le caractère préventif du réseau de caméras. Le but de ce système n’est pas de surveiller, mais bien de protéger la liberté d’aller et venir en toute sécurité. Cette démarche est complémentaire avec l'ensemble de la politique préventive de la commune comme le renforcement, depuis 3 ans, du service Prévention-médiation.

Pourquoi n’y a-t-il pas de caméra devant chez-moi ?

Le choix d’implantation des caméras a été fait par un cabinet spécialisé en concertation avec les acteurs de terrain (police municipale, police nationale...) et à la suite d'un diagnostic partagé de la délinquance sur la commune. Certaines zones ont été priorisées.

Que se passe-t-il si une caméra est dégradée ?

Si une caméra est dégradée, elle sera remplacée le plus vite possible par le personnel de maintenance (ETDE).

 

Je vais être filmé dans la rue... Est-ce légal ?

L'installation de caméras de vidéo-protection par les autorités publiques est possible sur la voie publique et sur des lieux ou bâtiments ouverts au public. Elle doit faire l'objet d'une autorisation préalable du préfet du département du lieu d'implantation et est limitée par un cadre juridique qui garantit un droit d'information, d'accès et de recours aux particuliers.

Pour garantir l'information, des panneaux signalant que la ville est placée sous vidéo-protection sont installés en entrées de ville. Dès lors, chaque citoyen est réputé informé de la possibilité d'être filmé.

Est-ce que les images sont conservées ?

La loi autorise la conservation des images pendant un mois. A Longjumeau, le choix a été fait de les stocker sur un serveur sécurisé pendant 14 jours. Pendant cette période, seule la police (municipale ou nationale) peut y avoir accès, ou les autorités judiciaires dans le cadre d'une enquête. Les images peuvent alors être saisies et conservées au-delà des 14 jours dans le cadre strict de l'affaire et pour les seules images concernées.

Peut-on voir les images ?

Selon les dispositions de la loi n°95-73 modifiée du 21 janvier 1995 (article 10 et 10-1), les images prises sur la voie publique ne peuvent être visionnées que par des autorités publiques compétentes. Toutefois, toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction, dans le délai fixé de 14 jours. La demande d'accès doit être adressée au responsable de la police municipale par écrit (Police Municipale de Longjumeau, 6 rue des Ecoles, 91160 Longjumeau). Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l'État, à la défense, à la sécurité publique, en cas d'instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes.

 

 

Est-ce que je vais être filmé chez moi ?

Les zones privées sont masquées automatiquement. Un brouillage logiciel est paramétré sur toutes les caméras dès lors qu'elles balayent des espaces privés. Dès que la définition est suffisante pour qu'une activité puisse être détectée, les images sont mosaïquées.

Peuvent-ils déclencher des interventions à distance ?

Oui, si les agents de vidéo-protection jugent que les faits qu’ils visualisent représentent un risque pour la sécurité et la tranquillité publiques (secours, infraction...), ils appellent à une intervention. Ils déclencheront alors les services compétents (pompiers, police municipale ou nationale...).

Peut-on être verbalisé à distance ?

La vidéo-verbalisation est autorisée et est pratiquée dans certaines communes. En pratique, l'immatriculation du véhicule est relevée par les policiers municipaux grâce aux images de vidéo-protection qui arrivent dans le centre de protection urbain. Elle est autorisée par la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, qui stipule que « la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéo-surveillance peuvent être mis en œuvre par les autorités publiques compétentes aux fins d’assurer la constatation des infractions aux règles de la circulation ».

Ce n'est toutefois pas le but principal de la vidéo-protection.

 

 

Qui regarde ?

Seuls les personnels de la police municipale habilités à le faire (les opérateurs vidéo) et la police nationale au commissariat de Longjumeau.

Dois-je toujours signaler les infractions dont je suis témoin ?

Si vous êtes témoin d’une agression ou d'une incivilité, ce système ne vous dispense pas d’appeler ou de venir au poste. Les images n’enlèvent en rien la valeur d’un témoignage.

 

 

Comment s'organise la vidéo-protection ?

Une prise en main facile

Au sein du bâtiment, tous n’auront pas accès au centre névralgique de la vidéo-protection. L’accès est limité (par badge magnétique) aux 4 opérateurs vidéo, au chef de police municipale et à son adjoint, et au maire. Le CPU peut accueillir deux opérateurs de vidéo-protection à la fois. Chacun possède un poste informatique équipé de deux écrans de 21 pouces. Deux écrans géants muraux de 52 pouces leur font face. Les écrans sont paramétrables de façon indépendante. On peut y faire apparaître de 1 à 23 caméras (en mosaïque). La manipulation est aisée. La souris à la main, l’opérateur sélectionne la caméra de son choix pour la mettre en plein écran. A partir de là, il peut la piloter à sa guise (rotation de 360° et zoom jusqu'à 35 fois). Dès que l’on balaye une partie privée, celle-ci se floute automatiquement.

Une alerte

Un opérateur repère un incident sur la mosaïque de l’écran géant. Si plusieurs caméras couvrent la zone, elles peuvent toutes être orientées vers le lieu des faits pour obtenir différents angle de vue. Le CPU est équipé d’un standard et d’un relais radio (talkie-walkie). En fonction de l’incident, une procédure est lancée et l’opérateur sollicite les acteurs concernés : pompiers, SAMU, police municipale, police nationale… Les caméras filment 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Les données sont enregistrées et conservées 14 jours, sauf évidemment si elles sont saisies dans le cadre d'une enquête. L’opérateur peut alors procéder à des extractions vidéo de séquences qui pourront servir de preuves.

La continuité

Des yeux protecteurs seront tournés vers les écrans du CPU, toute la semaine, samedi compris, entre 8h et 20h. En dehors de ces plages horaires, la police nationale peut prendre le relais. La Ville a souhaité qu’il y ait une continuité dans la vidéo-protection. Ainsi le commissariat de Longjumeau est équipé d’une visionneuse et d’une manette. Les fonctionnaires de police nationale peuvent prendre la main sur les caméras avec la même simplicité de manipulation, mais sur un écran unique, et le CPU reste prioritaire.

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