Depuis 2012, la vidéo-protection est en place à Longjumeau. Au total, 71 caméras filment 24h/24 et 7j/7 les quartiers de Longjumeau, pour une ville plus sûre.
La vidéo-protection participe aux missions de tranquillité publique : détection des infractions mineures (ivresses publiques et manifestes…), assistance aux personnes (malaises, personnes errantes, SDF…), identification d’incidents techniques (pannes d’éclairage, poubelles renversées, encombrants sur la chaussée…), détection du stationnement gênant… Une fois ces dysfonctionnements repérés par l’intermédiaire des caméras, des effectifs (secours, police municipale, ASVP, services techniques, fourrière…) sont dépêchés pour y mettre un terme.
Un cadre légal strict
Le déploiement de la vidéo-protection répond à un cadre légal précis, et en particulier la loi 95-73 du 21 janvier 1995 renforcée par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) de mars 2011. Celle-ci attribue à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) d’importantes compétences de contrôle de tous les dispositifs de vidéo-protection installés sur le territoire national.
Objectifs et priorités
Les objectifs privilégiés par la municipalité sont la sécurité des personnes et des biens et la protection des bâtiments et installations publics. En se fondant sur l’analyse des statistiques de la police nationale, de la police municipale et du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), portant sur les actes de délinquances et les incivilités (tags, graffitis…), des zones prioritaires à équiper ont été identifiées. Sur cette base, un cabinet spécialisé a proposé un plan d’implantation des caméras, validé par le Comité de pilotage de la vidéo-protection et présenté aux conseils de quartier et au conseil des aînés.
Un investissement conséquent
Afin de doubler son parc de caméras, la Ville a consenti un investissement de 600 000 euros en 2018. Un effort financier qui a également permis l’extension du centre de supervision urbaine installé au poste de police municipale, où sont visionnées les images en temps réel.
Entretien et maintenance
Afin d’optimiser les coûts du déploiement d’un tel dispositif, la Ville a profité du partenariat avec ETDE pour l’installation des caméras sur les candélabres. D’une vision panoramique de 360° avec des possibilités de zoom optique jusqu’à x35, les caméras répondent aux critères de la vidéo-protection. Leur entretien et leur maintenance seront assurés par le partenaire en charge de l’éclairage public, ce qui garantit à la Ville une qualité de prestation pendant de longues années.
Les infractions vidéo-verbalisables
Pour les vidéo opérateurs qui sont ASVP par le statut : toutes infractions au stationnement et talon assurance.
Pour les PM :
- Toutes infractions au stationnement et talon assurance
- Feu rouge fixe
- Non-respect panneau stop
- Conduite avec portable
- Distance de sécurité entre véhicules
- Port de la ceinture pour conducteur et passager
- Port du casque par conducteur et passager
- Franchissement et chevauchement ligne continue
- Vitesse excessive (à l’appréciation de l’agent) et non par radar
- L’usage de voies réservées à certaines catégories de véhicules (couloir de bus par exemple..)
- Le dépassement dangereux
- Le dépassement par la droite
- L’accélération du véhicule sur le point d’être dépassé
- L’engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores
- Le non acquittement des péages
- Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement
FAQ de la vidéo-protection
Toutes les réponses à toutes les questions…
Quelle est la différence entre vidéo-protection et vidéo-surveillance ?
La vidéo-surveillance est utilisée dans les entreprises privées pour contrôler l’activité dans leurs locaux. Ce n’est pas du tout l’objet du dispositif installé à Longjumeau.
La Ville a fait le choix de la vidéo-protection afin d’insister sur le caractère préventif du réseau de caméras. Le but de ce système n’est pas de surveiller, mais bien de protéger la liberté d’aller et venir en toute sécurité. Cette démarche est complémentaire avec l’ensemble de la politique préventive de la commune comme le renforcement, depuis 3 ans, du service Prévention-médiation.
Pourquoi n’y a-t-il pas de caméra devant chez-moi ?
Le choix d’implantation des caméras a été fait par un cabinet spécialisé en concertation avec les acteurs de terrain (police municipale, police nationale…) et à la suite d’un diagnostic partagé de la délinquance sur la commune. Certaines zones ont été priorisées.
Que se passe-t-il si une caméra est dégradée ?
Si une caméra est dégradée, elle sera remplacée le plus vite possible par le personnel de maintenance (ETDE).
Je vais être filmé dans la rue… Est-ce légal ?
L’installation de caméras de vidéo-protection par les autorités publiques est possible sur la voie publique et sur des lieux ou bâtiments ouverts au public. Elle doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet du département du lieu d’implantation et est limitée par un cadre juridique qui garantit un droit d’information, d’accès et de recours aux particuliers.
Pour garantir l’information, des panneaux signalant que la ville est placée sous vidéo-protection sont installés en entrées de ville. Dès lors, chaque citoyen est réputé informé de la possibilité d’être filmé.
Est-ce que les images sont conservées ?
La loi autorise la conservation des images pendant un mois. À Longjumeau, le choix a été fait de les stocker sur un serveur sécurisé pendant 14 jours. Pendant cette période, seule la police (municipale ou nationale) peut y avoir accès, ou les autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête. Les images peuvent alors être saisies et conservées au-delà des 14 jours dans le cadre strict de l’affaire et pour les seules images concernées.
Peut-on voir les images ?
Selon les dispositions de la loi n° 95-73 modifiée du 21 janvier 1995 (article 10 et 10-1), les images prises sur la voie publique ne peuvent être visionnées que par des autorités publiques compétentes. Toutefois, toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction, dans le délai fixé de 14 jours. La demande d’accès doit être adressée au responsable de la police municipale par écrit (Police Municipale de Longjumeau, 6 rue des Écoles, 91160 Longjumeau). Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, en cas d’instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes.
Est-ce que je vais être filmé chez moi ?
Les zones privées sont masquées automatiquement. Un brouillage logiciel est paramétré sur toutes les caméras dès lors qu’elles balayent des espaces privés. Dès que la définition est suffisante pour qu’une activité puisse être détectée, les images sont mosaïquées.
Peuvent-ils déclencher des interventions à distance ?
Oui, si les agents de vidéo-protection jugent que les faits qu’ils visualisent représentent un risque pour la sécurité et la tranquillité publiques (secours, infraction…), ils appellent à une intervention. Ils déclencheront alors les services compétents (pompiers, police municipale ou nationale…).
Peut-on être verbalisé à distance ?
La vidéo-verbalisation est autorisée et est pratiquée dans certaines communes. En pratique, l’immatriculation du véhicule est relevée par les policiers municipaux grâce aux images de vidéo-protection qui arrivent dans le centre de protection urbain. Elle est autorisée par la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation, relative à la sécurité, qui stipule que « la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéo-surveillance peuvent être mis en œuvre par les autorités publiques compétentes aux fins d’assurer la constatation des infractions aux règles de la circulation ». Ce n’est toutefois pas le but principal de la vidéo-protection.
Qui regarde ?
Seuls les personnels de la police municipale habilités à le faire (les opérateurs vidéo) et la police nationale au commissariat de Longjumeau.
Dois-je toujours signaler les infractions dont je suis témoin ?
Si vous êtes témoin d’une agression ou d’une incivilité, ce système ne vous dispense pas d’appeler ou de venir au poste. Les images n’enlèvent en rien la valeur d’un témoignage.