Dimanche 22 Octobre 2017

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Vie de quartier

Des procès-verbaux électroniques

La police municipale passe au procès-verbal électronique, un système plus sûr, équitable et rigoureux.

Fini les agents munis d’un carnet et d’un stylo. Désormais, c’est un appareil électronique à la main que vous croiserez les agents de la police municipale de Longjumeau. Ces appareils numériques portables (PDA) ne sont pas de simples gadgets, ils permettent de dresser des procès-verbaux électroniques pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse...). Ils garantissent, entre autres, une simplification administrative et une plus grande équité.

Ce que ça change

Ce nouvel outil électronique permet d’enregistrer numériquement les éléments de l’infraction et de transmettre directement ces derniers au Centre national de traitement (CNT) de Rennes. Il est possible pour l’agent de prendre une photo de l’infraction avec le PDA et de la joindre au dossier pour preuve. Le timbre-amende « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule est supprimé : plus de risque de perte ou de vol de celui-ci et donc moins de risque d’amendes majorées. Un simple avis d’information lui est substitué. L’avis de contravention est adressé au domicile de l’intéressé par le CNT de Rennes.Payée dans un délai de 15 jours, l’amende est minorée.

Contester

La contestation est toujours possible dans les mêmes formes qu’auparavant, après réception du courrier contenant l’avis de contravention. Elle doit être adressée à l’officier du ministère public indiqué qui répondra par voie postale.

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