Mercredi 26 Juin 2019

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Vie de quartier

Enseignes et publicité

Enseignes dans la Grande rue de Longjumeau

L'installation, le changement d'une publicité, d'une enseigne ou d'une pré-enseigne sont encadrés par un règlement local de publicité et doivent faire l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration.

La pose d'enseignes, de pré-enseignes ou de publicités dans le but de préserver la qualité architecturale et paysagère du territoire et de limiter la pollution visuelle.

Avant d’engager des travaux d’amélioration de leurs magasins, les commerçants doivent se conformer aux obligations légales en la matière et obtenir l’autorisation correspondante.

Sont notamment concernés :

  • Tout changement d’enseigne. Leur dimension, leur nombre et leur aspect sont régis par le règlement local de publicité et la réglementation nationale. Il n'est pas possible de réutiliser un dispositif non conforme, même s’il était pré-existant. De même, si l'immeuble où se situe mon activité est en injonction de ravalement, je devrais traiter l'ensemble de ma devanture. Lire ci-dessous "installation ou modification d’enseignes : quelles démarches?"
  • Les travaux portant sur la façade qui ont pour objet d’en modifier l’aspect extérieur (couleur, ouvertures, matériaux...). Le délai d’instruction de la déclaration préalable est d’un mois (2 mois pour les commerces situés dans le périmètre de protection des abords de l’Église Saint-Martin). Plus d'informations ici
  • Les aménagements intérieurs qui modifient l’accès ainsi que la disposition intérieure (rayonnage, mobilier, comptoir, ...) sont aussi soumis à autorisation préalable permettant de vérifier l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité incendie. Le délai d’instruction est alors de 5 mois maximum.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous guider dans l'application des différentes réglementations.

 

Installation ou modification d’enseignes : quelles démarches?

Toute pose ou modification d’enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable (art. L 581-18 du Code de l'Environnement).

Un dossier de demande doit être constitué et adressé au service urbanisme. Le délai d'instruction est de 2 mois à partir de la réception de la demande complète.

le service urbanisme reçoit les commerçants pour les conseiller sur leur projet (règles applicables, recommandations esthétiques, ...). Nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme avant de commander votre enseigne.

Le règlement local divise la commune en plusieurs zones auxquelles correspondent des prescriptions particulières, tandis que la réglementation nationale donne un cadre général.

A noter : le règlement actuel reste applicable tant que le nouveau n'aura pas été approuvé par le Conseil municipal.

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Cerfa n° 14798*01)

 

La municipalité a décidé de réviser le règlement local de publicité

Le Règlement local de publicité est un document encadrant l’affichage extérieur sur un territoire donné (publicités, pré-enseignes et enseignes). Il permet de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie et la volonté des acteurs économiques d'être le plus visible possible)

Le 27 mars 2018, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de nouveau règlement local de publicité.

Suivez l'avancement et participez à la révision du règlement local de publicité

 

La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE)

Instaurée par délibération du Conseil municipal, son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

La taxe est calculée sur la base d'une déclaration annuelle obligatoire, effectuée par l'exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie :

  • avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier,
  • dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m² sont exonérées afin de ne pas pénaliser le petit commerce et les artisans, mais la déclaration reste une obligation annuelle.

Vous pouvez déposer votre déclaration à l’accueil de l’hôtel de Ville ou la transmettre par voie postale.

Téléchargez le formulaire Taxe locale sur la publicitaire extérieure (Cerfa 15702*02)

Révision du règlement local de publicité

La municipalité a lancé une révision du règlement local de publicité.

Enquête publique portant sur la révision du règlement local de publicité

L’enquête publique est terminée. Consultez le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur rendant un avis favorable sans réserve.


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