Mercredi 17 Janvier 2018

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Vie de quartier

Enseignes et publicité

Enseignes dans la Grande rue de Longjumeau

L'installation ou le changement d'une publicité, d'une enseigne ou d'une pré-enseigne sont encadrés par un règlement local de publicité et doivent faire l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration. Le service Urbanisme de la ville vous accompagne dans vos démarches.

Avant d’engager des travaux d’amélioration de leurs magasins, les commerçants doivent se conformer aux obligations légales en la matière et obtenir l’autorisation correspondante.

Sont notamment concernés :

  • Tout changement d’enseigne. Leur dimension, leur nombre et leur aspect sont régis par le règlement local de publicité et la règlementation nationale. Il ne sera pas possible d’utiliser un dispositif non conforme, même s’il était pré-existant.
  • Les travaux portant sur la façade qui ont pour objet d’en modifier l’aspect extérieur (couleur, ouvertures, matériaux...). Le délai d’instruction est d’un mois (2 mois pour les commerces situés dans le périmètre de protection de l’Église Saint-Martin).
  • Les aménagements intérieurs qui modifient l’accès ainsi que le rayonnage sont aussi soumis à autorisation pour assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité incendie. Le délai d’instruction est alors de 5 mois au maximum.

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.

 

La municipalité a décidé de réviser le règlement local de publicité.

Le Règlement local de publicité est un document encadrant l'affichage extérieur sur un territoire donné (publicités, pré-enseignes et enseignes). Il permet de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie et la volonté des acteurs économiques d'être le plus visible possible.

Le 23 mai 2017, le conseil municipal a prescrit la révision du règlement local de publicité et définit les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et de financement.

 

Installation ou modification d’enseignes

Toute pose ou modification d’enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable (art. L 581-18 du Code de l'Environnement).

Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes). Le délai d'instruction est de 2 mois à partir de la réception d’une demande complète.

Des conseils (administratifs, esthétiques, techniques...) peuvent être sollicités auprès du service de l’urbanisme (urbanisme@longjumeau.fr ou au 01 64 54 59 20)

À noter : Le règlement actuel reste applicable tant que le nouveau n’aura pas été approuvé par le Conseil Municipal.

 

La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE)

Instaurée par délibération du Conseil Municipal, son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

La taxe est calculée sur la base d'une déclaration annuelle, effectuée par l'exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie :

  • avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier,
  • dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m2 sont exonérées afin de ne pas pénaliser le petit commerce et les artisans, mais la déclaration reste une obligation annuelle.

Télécharger la déclaration annuelle :

Révision du règlement local de publicité

La municipalité a lancé une révision du règlement local de publicité. Participez à la concertation !


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