Mardi 12 Décembre 2017

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Vie de quartier

Affichage publicitaire

L'affichage publicitaire et la pose d'enseigne commerciale sont réglementés en ville.

Il existe un règlement local d'affichage qui s'applique à l'affichage administratif ou au changement d'enseigne. Pour toute demande il suffit de s'adresser directement au service Urbanisme de la ville.

Avant d’engager des travaux d’amélioration de leurs magasins, les commerçants doivent se conformer aux obligations légales en la matière.

Sont ainsi concernés :

  • Les travaux portant sur la façade qui ont pour objet d’en modifier l’aspect extérieur (couleur, ouvertures, matériaux...). Le délai d’instruction est d’un mois (2 mois pour les commerces situés dans le périmètre de protection de l’Église Saint-Martin).
  • Tout changement d’enseigne. Leur dimension et leur nombre sont régis par le règlement communal de publicité. Il ne sera pas possible d’utiliser un dispositif non conforme, même s’il était pré-existant !
  • Les aménagements intérieurs qui modifient l’accès ainsi que le rayonnage sont aussi soumis à autorisation pour assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité incendie. Le délai d’instruction est alors de 5 mois au maximum.

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.

 

Le 23 mai 2017, le Conseil Municipal a délibéré afin de réviser le règlement local de publicité.

Les objectifs poursuivis par la révision sont les suivants :

  • adapter la réglementation nationale pour tenir compte de la sensibilité architecturale, urbaine et paysagère du territoire communal, en particulier du centre-ville historique et commerçant, des centres commerciaux de quartier (Arcades, Coteaux et Charmilles) et d’activités (Vigne aux Loups, Nativelle, Ouest et Hatier/Pentigny), afin de tendre à une meilleure intégration et à une réduction des formats,
  • favoriser l’attractivité du centre-ville commerçant en édictant des dispositions spécifiques afin d’harmoniser et de mettre en valeur les enseignes des nombreux commerces de détail, d’intégrer les objectifs dictés dans le Plan local d’urbanisme notamment par la prise en compte du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, de la protection du linéaire commercial édictée au plan local d’urbanisme au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme, des périmètres de protection de monuments historiques,
  • admettre des possibilités maîtrisées d’installation de certains types de publicités, aux abords des monuments historiques et en cohérence avec les aménagements de l’espace public réalisés,
  • assurer une meilleure protection et une amélioration du cadre de vie de Longjumeau, en intégrant des dispositions spécifiques visant à renforcer l’intégration des enseignes et publicités dans l’environnement urbain, architectural et paysager, en traitant et en maîtrisant leur présence dans les entrées de ville et le long des axes structurants comme la RN 20.

La procédure d’élaboration du nouveau règlement prévoit une concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées. Aussi, vous serez informés et pourrez tout au long de la procédure vous exprimer. D’ores et déjà un registre est ouvert au service urbanisme pour recueillir vos avis.

A noter : Le règlement actuel reste applicable tant que le nouveau n’aura pas été approuvé par le Conseil Municipal.

 

La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE)

C'est un impôt instauré par la délibération du Conseil Municipal, sur le territoire où sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

La taxe est calculée sur la base d'une déclaration annuelle, effectuée par l'exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie :

  • avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier,
  • dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Télécharger la déclaration annuelle :

 

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