Mercredi 17 Octobre 2018

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Solidarités

Lutter contre l’habitat privé dégradé

A Longjumeau, une veille active est en place afin de lutter contre les logements dégradés et les marchands de sommeil.

Si un locataire du parc privé se trouve dans un logement dégradé, il doit avant-tout, vérifier que les dégradations qu’il subit ne relèvent pas de ses obligations d’entretien. Il est conseillé d’envoyer un courrier au propriétaire avant d’engager des démarches à son encontre (et avant de solliciter la Ville). Le règlement de la situation sera d’autant plus efficace quand les relations entre propriétaires et locataires sont apaisées. Il ne faut pas systématiquement parler d’insalubrité. Il existe plusieurs dénominations : habitat indigne, logement indécent… Il est bon de contacter l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) avant de s’engager dans une procédure inadaptée et donc inefficace. Enfin, il ne faut surtout pas décider de faire justice soi-même : décider de suspendre le paiement de son loyer engendrera un cercle vicieux très néfaste et contre-productif.

Les moyens de la Ville

Le plus souvent, la Ville, saisie par les locataires, permet un règlement à l’amiable : la mobilisation des services suffit à améliorer les conditions de logement. Les locataires peuvent s’adresser au service Logement pour tout renseignement. En cas de difficultés ou de danger, il est possible de saisir le Maire par courrier. La Police Municipale est alors dépêchée sur place pour constater, conjointement avec le service Logement qui sera ensuite chargé de suivre le dossier. Ils interviennent au titre du Règlement Sanitaire Départemental. La position de la Ville est neutre. Le rapport de visite peut donner lieu à un rappel à l’ordre au propriétaire (mise en demeure d’effectuer des travaux), mais aussi à faire reconnaître à un locataire une occupation inadaptée du logement (hébergement non déclaré, non règlement des loyers, défaut d’assurance…).La Ville accompagne aussi les propriétaires en difficulté qui peuvent être face à des locataires de mauvaise foi. Dans de rares cas, le Maire engagera une procédure de péril, plus lourde de conséquence pour le propriétaire. La Ville ne se substitue pas aux obligations des propriétaires privés (sauf exception rare et danger avéré pour la sécurité). Dans toutes les procédures, il appartient aux propriétaires d’effectuer les travaux prescrits ou bien de reloger leurs locataires en cas de danger.

Les obligations du locataire

Le locataire doit respecter la destination des lieux (habitation) et l’éventuel règlement de copropriété. Il peut héberger qui il veut ou même prêter son logement mais il ne peut le sous-louer sans autorisation du bailleur. Le locataire doit obligatoirement s’assurer pour les risques locatifs et remettre au bailleur l’attestation d’assurance. L’absence d’assurance est une cause de résiliation du bail. Le locataire peut librement faire des travaux d’aménagement (peintures, moquettes, etc.). Mais pour effectuer des travaux de transformation, il doit demander l’accord du propriétaire ou du bailleur.

Locataires, propriétaires, l’ADIL vous accompagne

L’ADIL de l’Essonne (Agence Départementale d’Information sur le Logement) est une association loi 1901 conventionnée par le Ministère chargé du logement. La vocation de l’ADIL est d’offrir gratuitement au public un conseil personnalisé juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement et à l’urbanisme. L'ADIL ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation et ne remplit pas la mission de défense du consommateur, elle ne remplit pas non plus de fonction opérationnelle (pas de constitution de dossier, de gestion de logement, de recherche de financement etc.). Son rôle s’arrête en ce domaine à orienter le public vers des organismes spécialisés.

ADIL - Maison Départementale de l’Habitat, 1 boulevard de l’Ecoute s’il pleut, 91003 Evry cedex, 01 60 77 21 22 - www.adil91.org

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