Mardi 12 Décembre 2017

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Solidarités

Comment faire une demande de logement social ?

La municipalité gère un certain nombre de logement sociaux. Pour y accéder, il est nécessaire de remplir un dossier.

La municipalité gère un certain nombre de logement sociaux. Pour y accéder, il est nécessaire de remplir un dossier. Ce dernier est à retirer auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou à télécharger :

 

Le dossier est à compléter avec les pièces justificatives suivantes :

Votre situation familiale

  • Pièce d’identité (pour toutes les personnes majeures du foyer)
  • Titre de séjour en cours de validité
  • Livret de famille
  • Ordonnance de non conciliation en cas de divorce ou justificatif de séparation
  • Jugement de divorce
  • Attestation de garde d’enfant
  • Certificat de scolarité pour les enfants majeurs
  • Certificat de grossesse

Votre imposition

  • Les 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition (pour l'année 2017, avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015 et avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014).

Vos ressources

  • Trois derniers bulletins de paie
  • Relevé CPAM en cas d'arrêt maladie
  • Attestation de travail
  • Contrat de travail
  • Trois derniers relevé de paiement ASSEDIC
  • Relevé de retraite
  • Attestation CAF
  • Attestation d'invalidité ou justificatif MDPH (Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap)

Votre logement actuel

  • Trois dernières quittances de loyer
  • Justificatif de propriété ou promesse de vente
  • Courrier du bailleur pour non renouvellement du bail
  • Attestation d’hébergement
  • Quittance de loyer de l’hébergeant ou taxe d’habitation ou taxe foncière de l’hébergeant
  • Pièce d’identité de l’hébergeant
  • Attestation de loyer à jour

Votre situation bancaire

  • Relevé d’identité bancaire ou postale

Une fois le dossier constitué, vous serez accueillis, sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi. Dans un délai d'un mois maximum, vous recevrez une attestation d’enregistrement régionale comportant votre numéro unique de demande de logement. Cette demande est valable 1 an. Il vous appartiendra de la renouveler le mois anniversaire du dépôt de la demande initiale, sans quoi vous seriez radié de la liste des demandeurs.

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