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Enquête publique

Depuis le 10 février 2012 et jusqu'au 23 mars 2012, la préfecture de la région Ile-de-France procède à une enquête publique sur le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris-Orly. Profitez-en pour donner votre avis...

Il sera procédé à une enquête publique relative au plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Orly conformément à l’article R147-9 du Code de l’urbanisme et R571-58 à R571-65 du Code de l’environnement. Ce plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Orly délimite un projet de nouveau secteur de renouvellement urbain dans la commune d’Athis-Mons.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 10 février 2012 à 9 heures au vendredi 23 mars 2012 à 17 heures. Au terme de l’enquête, le projet de plan d’exposition au bruit, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête est approuvé par arrêté pris par les préfets de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.

L’enquête concerne 38 communes réparties entre les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Un dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête dans les mairies de ces communes (dites lieux d’enquête) ainsi qu’au siège de l’enquête sis en préfecture du Val-de-Marne :

Essonne

Athis-Mons, Champlan, Chilly-Mazarin, Crosne, Les Ulis, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Morangis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saint-Jean-de-Beauregard, Saulx-les-Chartreux, Savigny –sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Wissous, et Yerres.

Hauts-de-Seine

Antony.

Val-de-Marne

Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, La Queue-en-Brie, Limeil-Brevannes, Marolles-en-Brie, Orly, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.

Le dossier d’enquête publique peut également être consulté sur le site internet de la préfecture de la région d’Ile de France, Préfecture de Paris : http://www.ile-de-france.gouv.fr/ dans la rubrique « Publications ».

Les personnes intéressées par l’opération pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet, suivant les jours et heures d’ouverture au public des lieux désignés ci-dessus.

Une commission d’enquête a été également désignée afin de recevoir les observations du public. Sa composition est la suivante :

  • Président : M. Alain Giraud, inspecteur général de l’Equipement (à la retraite)

Membres titulaires :

  • M. Jean-Pierre Maillard, géomètre-expert foncier (à la retraite)
  • Mme Marie-Françoise Sevrain, consultante en environnement
  • M. Daniel Somaria, Technicien supérieur de maîtrise, domaine aéronautique
  • M. Bernard Alexandre, responsable Air France (à la retraite)

Membres suppléants :

  • M. Jean-Marc Prunet, consultant technique et juridique de cabinet d'études et de cabinet d'avocats
  • Mme Nicole Soilly, cadre supérieur à La Poste (à la retraite)

En cas d’empêchement de M. Alain Giraud, la présidence de la commission sera assurée par Mme Marie-Françoise Sevrain, membre titulaire de la commission.

Les modalités de permanences des membres de cette commission, pour recevoir ces observations, seront organisées selon le tableau ci-dessous :

 

Athis-Mons

samedi

mercredi

10/03/2012

21/03/2012

9h à 12h

14h à 17h

Champlan

samedi

vendredi

18/02/2012

23/03/2012

8h45 à 11h45

13h30 à 16h30

Chilly-Mazarin samedi 17/03/2012 9h à 12h
Massy mercredi 21/03/2012 14h à 17h
Paray-Vieille-Poste samedi 18/02/2012 9h à 12h
Villebon-sur-Yvette samedi 11/02/2012 9h à 12h
Villejust samedi 11/02/2012 9h à 12h
Wissous samedi 17/03/2012 9h à 11h45

 

Toutes les personnes intéressées par l’opération pourront également adresser leurs remarques par courrier au siège de la commission d’enquête à l’attention de M. Alain Giraud, président de la commission d’enquête « PEB ORLY » à l’adresse suivante :

Préfecture du Val de Marne

Direction des relations avec les collectivités territoriales

Bureau du contrôle des actes d'urbanismes et des enquêtes d'utilité publique 2ème étage Porte 226 ou 227

21-29, avenue du Général de Gaulle

94038 CRETEIL CEDEX

 

Durant la durée de l’enquête, des informations relatives au projet de plan d’exposition au bruit peuvent être obtenues auprès de la Direction générale de l’aviation civile, Direction du transport aérien, sous-direction du développement durable, 50 rue Henry Farman, 75720 PARIS CEDEX 15.

Une copie du rapport relatif à cette enquête publique, dans lequel la commission d’enquête aura énoncé ses conclusions motivées, sera déposée dans les mairies désignées comme lieux d’enquête (voir liste en haut) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication en s’adressant par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus.

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