Mardi 14 Août 2018

Longjumeau, le site Internet

Vous êtes dans : Accueil > Mes outils > Agenda > Démocratie locale > Tirage au sort des jurés d'assises

Tirage au sort des jurés d'assises

Le Vendredi 20 Avril
Horaires : à 17h
Lieu : Hôtel de Ville, 6 bis rue L. Sohier, salle Manouchian

Le tirage au sort des jurés d'assise se déroulera lors d'une séance publique le vendredi 20 avril à l'Hôtel de Ville de Longjumeau.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Conditions

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • savoir lire et écrire le français,
  • ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

Tirage au sort par le maire sur les listes électorales

Le maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune. Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale. Si vous n'avez pas atteint 23 ans au cours de l'année civile qui suit, vous n'êtes pas retenu. Le maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire. Il transmet la liste au greffe de la cour d'assises dont dépend la commune.

Consultez l'article complet sur service-public.fr

Partager cette page sur :

facebook twitter google

Haut de page