Mercredi 17 Janvier 2018

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Calcul du quotient familial

Du Mardi 4 Septembre au Samedi 29 Septembre
Horaires : Horaires d'ouvertures de la mairie
Lieu : Hôtel de ville, salle Manouchian - 6 bis rue Léontine Sohier

Quotient familial

Payez juste...

Avec la rentrée, vient le temps des inscriptions à toutes les activités que vos enfants pratiqueront pendant l’année scolaire. Grâce au quotient familial, assurez-vous de payer le juste prix.

Les prix des services municipaux varient selon les revenus des foyers... A condition que le quotient familial soit calculé chaque année à la rentrée. A défaut, il sera appliqué le tarif maximal.

Une permanence en mairie et au Forum

La régie municipale tient une permanence en mairie, 6 bis rue Léontine Sohier, du mardi 4 au samedi 29 septembre aux horaires d’ouverture du bâtiment (voir page 46). Exceptionnellement, la régie seraouverte les mercredis 5 et 12 septembre de 13h30 à 18h. La régie pourra aussi calculer votre quotient lors du Forum des associations, dimanche 9 septembre de 10h à 18h au gymnase Nicolas du parc des sports.

Le quotient familial (QF)

De nombreux tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au quotient familial communal. Celui-ci est calculé en début d’année scolaire par la régie municipale.

La formule de calcul du quotient familial est la suivante :

QF = revenu global mensuel / nombre de personnes dans le foyer

Le revenu global mensuel est calculé sur la base des revenus bruts imposables. Pour l’année 2012, ce sont les revenus 2011 qui sont pris en compte. Des aides et prestations familiales entrent en compte, tels que le RSA, les allocations familliales, les pensions alimentaires...

Les pièces à fournir :

  • son avis d’imposition (ou de non imposition) 2012 ou une attestation de ressources (trois derniers bulletins de salaire ou relevé ASSEDIC ou relevé RSA),
  • le livret de famille,
  • le dernier relevé de prestations CAF,
  • un justificatif de domicile de moins de 2 mois,
  • un RIB si vous souhaitez être prélevés,
  • un certificat de scolarité pour les enfants à charge de plus de 16 ans.

Les tarifs municipaux sont disponibles sur internet : www.longjumeau.fr/tarifs

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