Vendredi 22 Septembre 2017

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Mes démarches administratives

Certificats et autres demandes

Certificat d'hérédité, de vie commune, légalisation de signature, attestation sur l'honneur, demande de buvette, licence pour les débits de boissons, demande de stationnement de taxis, chiens dangereux.

Extrait de casier judiciaire

Effectuer sa demande en ligne

Certificat d'hérédité

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La loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, a supprimé le certificat d’hérédité délivré par le Maire. Ainsi, les mairies ne délivrent plus de certificats d’hérédité.

 

Certificat de vie commune ou de concubinage

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Bien que ce ne soit pas une obligation, la mairie de Longjumeau a souhaité offrir ce service aux longjumellois et délivre gratuitement ce certificat et demande aux deux conjoints de se présenter avec les documents nécessaires.

 

Légalisation de signature

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile en présentant la pièce à légaliser non signée et votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile. Le Maire, ou son représentant légal, effectuera la légalisation, cet acte est gratuit.

Attestation d'accueil (demande d'hébergement)

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Attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation

 

Demande de buvette

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La mairie délivre les autorisations de catégories 1 et 2 (sans alcool et boissons fermentées non distillées). Faire une demande écrite avec lieu, date, horaires, et indiquer les coordonnées du responsable organisateur. les autorisations sont délivrées sous huit jours.

 

Licence pour les débits de boissons

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Dans le cas d'une reprise d'une licence existante, se présenter à l’accueil de l’Hôtel de Ville muni de sa carte d'identité, du permis d'exploitation et éventuellement de l'ancienne licence.

 

Demande de stationnement de taxis

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Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi.

 

Chiens dangereux

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Ils doivent être obligatoirement déclarés à la police municipale. Pour remplir cette formalité il est nécessaire de se présenter muni de :

  • la carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
  • un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • un certificat vétérinaire de stérilisation du chien
  • une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire

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