Dimanche 22 Octobre 2017

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Vos papiers ont été détruits pendant les inondations?

Vos papiers ont été détruits pendant les inondations?

Victimes des inondations : le Ministre de l'intérieur a décidé de rendre gratuit le renouvellement des documents administratifs perdus ou détruits pendant les intempéries.

Carte nationale d'identité (CNI), passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation... Les victimes des récentes inondations sont exonérées des coûts de renouvellement de leurs documents administratifs détruits ou perdus.

Cette mesure concerne les personnes sinistrées qui vivent dans l'une des communes mentionnées par l'arrêté de catastrophe naturelle, pour Longjumeau, il s'agit de l'arrêté publié au Journal officiel le 16 juin 2016.

Cette exonération concerne les documents suivants :

  • cartes d'identité (CNI)
  • passeport
  • permis de conduire
  • duplicata des certificats d'immatriculation et demandes de certificats d'immatriculation pour les véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits
  • titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides

La gratuité des titres sera accordée sur présentation de la déclaration de sinistre obtenue auprès d'un assureur, après l'avoir effectuée dans les délais légaux. Cette déclaration de sinistre doit être accompagnée d'une déclaration de perte dès lors que l'usager se trouve dans l'impossibilité de présenter les documents à remplacer.

À l'exception des certificats d'immatriculation d'un véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit et des cartes nationales d'identité, les nouveaux documents seront délivrés pour la durée de validité qui restait à courir sur le titre détruit.

À noter : ces demandes de remplacement peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2016.

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