Jeudi 17 Août 2017

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Famille

Quotient familial, payez juste

Calculez votre Quotient Familial en ligne pour vous assurez de toujours payer le juste prix des services municipaux.

Dès la réception de votre avis d’imposition, venez faire calculer votre quotient auprès de la régie municipale. Pour payer au plus juste, n’oubliez pas de faire calculer votre quotient familial auprès de la régie centrale à l’Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier ou directement en ligne.

Les prix des services municipaux varient selon les revenus des foyers... À condition que le Quotient Familial soit calculé chaque année à la rentrée. À défaut, il sera appliqué le tarif maximal.

Le Quotient Familial (QF)

De nombreux tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal (accueils de loisirs, cantine, colonies de vacances ou encore école Mozart ). Celui-ci est calculé en début d’année scolaire par la régie municipale.

La formule de calcul du quotient familial est la suivante :

QF = Revenu global mensuel / nombre de personnes dans le foyer

Les modalités de calcul du quotient familial sont soumis au vote du conseil municipal du 5 juillet, il est proposé un nouveau mode de calcul tenant compte du revenu fiscal de référence de l’année N-1 et non plus le revenu brut global hors abattement de l’année N-1, ceci dans un souci d’équité fiscale et sociale.

Les pièces à fournir :

  • son avis d’imposition 2016 (ou de non-imposition) ou une attestation de ressources (3 derniers bulletins de salaire ou relevé ASSEDIC ou relevé RSA)
  • le livret de famille (et jugement en cas de divorce ou séparation)
  • le dernier relevé de prestations CAF
  • un justificatif de domicile de moins de 2 mois (pour les familles hébergées, attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant)
  • un RIB si vous souhaitez être prélevés

 

Mais aussi

Demande simplifiée de carte de quotient familial

La tarification des accueils de loisirs, de la cantine, des colonies de vacances ou encore de l'école Mozart dépend du Quotient Familial. Celui-ci est valable pour les Longjumellois du 1er septembre au 31 août. Il permet d’adapter les tarifs de ces différents services en fonction de la situation...


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