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Famille

Un nouveau règlement pour les activités péri et extra scolaires

Le conseil municipal du 5 juillet 2016 a adopté la modification du règlement des activités péri et extra scolaires.

Modification du règlement communal des activités péri et extrascolaires

Dans le cadre de sa politique enfance, la commune met à la disposition des familles des modes de garde adaptés autour du temps scolaire et notamment avant la classe, durant la pause méridienne, après la classe, le vendredi après-midi et durant les vacances scolaires.

Afin d’assurer une meilleure qualité d’accueil des enfants et des familles, un règlement des activités péri et extrascolaires est élaboré par la ville. Le précédent règlement a été approuvé en Conseil Municipal le 25 juin 2012. Or, un an après la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires, il convient de modifier le règlement pour l’adapter aux nouvelles organisations.

Il convient de souligner que les activités péri et extrascolaires sont les suivantes :

  • accueils du matin de 7h30 à 8h30
  • accueil du soir de 16h30 à 19h
  • restauration scolaire de 11h30 à 13h30
  • études surveillées de 18h00 à 19h
  • accueils de loisirs les mercredis de 13h30 à 19h
  • ateliers du vendredi après-midi de 13h30 à 16h
  • les vacances scolaires

Ces différents temps sont organisés par la ville et soumis aux exigences de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ainsi qu’à la réglementation :

  • de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
  • de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

 

Il est indiqué que les changements les plus significatifs du présent règlement portent notamment sur les articles suivants :

- Article 1 : inscriptions obligatoires

Il est indiqué qu’en cas de non dépôt du dossier d’inscription et de ses annexes au 30 septembre de l’année scolaire en cours, une pénalité forfaitaire de 15 € sera appliquée chaque mois, jusqu’au dépôt du dossier par la famille au service enfance.

- Article 2 : retards

Il est proposé d’ajouter une pénalité de 5 € par enfant et par tranche d’1/4 d’heure de retard au-delà de 19h. A partir du 4ème retard dans l’année, la commune se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant au sein des structures péri et extra scolaires.

- Article 4 : quotient familial, facturation et tarification

Il est précisé que le système tarifaire sera facturé à l’unité pour l’accueil du matin, la restauration scolaire, l’accueil du soir et le mercredi après-midi. L’accueil de loisirs pendant les vacances reste facturé à la journée.

Concernant les études surveillées, le forfait reste mensuel et les Ateliers du Vendredi continuent à être non facturés.

Pour que les familles ne soient pas facturées, l’annulation de la prestation est obligatoire 6 jours francs avant le début de la prestation. Cette règle s’applique à l’ensemble des temps extra scolaires (mercredi et vacances scolaires).

- Article 10 : organisation et fonctionnement des accueils périscolaires

Il est rappelé les nouveaux fonctionnements instaurés depuis la réforme des nouveaux rythmes scolaires en 2014. La ville a en effet libéré un après-midi le vendredi, pour organiser les Ateliers du Vendredi (A.D.V.) et a ajouté une ½ journée scolaire le mercredi matin. Les études surveillées ont également été avancées d’une demi-heure le vendredi après – midi.

Au regard des modifications précitées, celles-ci doivent ainsi permettre d’améliorer l’organisation du service rendu aux enfants longjumellois, et de responsabiliser davantage les familles quant au respect des horaires et des délais d’annulation.

En conséquence, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer le nouveau règlement communal des activités péri et extrascolaires et de permettre son application aux familles longjumelloises.

 

Le règlement est consultable et téléchargeable dans son intégralité :

 

 

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