Vendredi 22 Septembre 2017

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Démocratie locale

Créer son association

Tout ce qu'il faut savoir pour créer son association en quelques étapes.

L’esprit de la loi 1901 :

  • La liberté d’association pour tous est un droit fondamental, garanti par la Loi 1901.
  • Le principe est simple : deux personnes au moins peuvent mettre en commun leurs énergies et moyens pour mettre en œuvre un objectif commun.
  • L’association est un lieu de partage des idées et des convictions, de "non-lucrativité" (gestion désintéressée des membres de l’association), de valorisation des liens entre les citoyens, de construction du lien social.
  • Seule contrainte : ne pas avoir "un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement".

Pourquoi créer une association ?

  • Il est important de réfléchir sur le projet associatif. La forme associative ne convient pas à tous les projets, son objet doit être financièrement désintéressé. Ainsi, il est interdit de partager les excédents entre les membres de l’association, à la différence d’une société commerciale. Les excédents doivent participer à la réalisation de l’objet de l’association. Cette réflexion est également déterminante pour la rédaction des statuts.
  • Une association peut fonctionner sans être déclarée. Toutefois, pour jouir de la capacité juridique (reconnaissance officielle de l’association qui permet d’ouvrir un compte en banque, de bénéficier de fonds publics, d’agir en justice, de posséder des biens…), elle doit être déclarée en préfecture.

Déclarer son association :

Pour déclarer son association, il faut constituer un dossier à envoyer à la préfecture ou la sous préfecture de l’arrondissement dont dépend le siège social. Pour Longjumeau : sous-préfecture de Palaiseau – avenue du Gal de Gaulle 91120 Palaiseau

Les pièces à fournir pour ce dossier sont :

  • Une déclaration sur papier libre ou à l'aide des formulaires ci-dessous, datée et signée par au moins 2 membres du bureau, contenant :
    • Le titre de l'association exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu
    • L'objet de l'association
    • L'adresse du siège social de l'association (le cas échéant, de ses établissements)
    • Les fonctions, noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresse complète et nationalité de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l'administration de l'association
    • Une autorisation parentale pour les membres mineurs élus au bureau dirigeant
    • L’objet et le siège de chacune des associations qui composent les unions ou fédérations d’association

 

  • Une autorisation d’établissement de siège social datée et signée accompagnée d’un justificatif de domicile.
    • Pour un particulier : datée et signée par le propriétaire (rédigée sur papier libre)
    • Pour une société ou une entreprise : rédigée sur papier à entête et signée par un des responsables
    • Pour une mairie : signée par le Maire

 

  • L’original de l’imprimé daté et signé en vue de l’insertion au Journal officiel.

Le règlement concernant la publication au journal officiel s'effectuera uniquement à réception de la facture qui sera adressée par la direction des journaux officiels.

 

  • Deux exemplaires des statuts sur papier libre, signés par au moins 2 membres du bureau.

Il existe des statuts-types mais ils ne peuvent convenir à toutes les associations compte tenu de la diversité des projets et fonctionnements associatifs. C’est une étape importante à ne pas négliger car les statuts ont force de loi pour l’association, il est donc nécessaire que la rédaction soit très claire. Ces statuts doivent être adaptés en fonction du projet associatif et du fonctionnement envisagé. Il n’existe pas de statuts types obligatoires.

Seuls trois articles doivent impérativement figurer dans les statuts : le titre de l’association, son objet et son siège social.

Les règles de fonctionnement trop rigides ou complexes sont à éviter. Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur qui précise les modalités de fonctionnement de l’association. De même, chaque association loi 1901 est libre de fonctionner comme elle l’entend, dans l’esprit de la loi 1901 et le respect des lois en vigueur. Le fonctionnement démocratique est toutefois un gage certain de réussite du projet associatif.

Le titre, l'objet et le siège social doivent être libellés d'une manière identique dans la déclaration, les statuts et l'imprimé du Journal Officiel

 

  • Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l'adresse du siège social l’association pour l'envoi du récépissé

Une fois l'association déclarée, pensez à :

  • Prendre contact avec le service Vie associative pour informer de la création de l'association directement sur le site internet à l'aide du formulaire en ligne sur la page d'accueil de la Vie associative, par mail à associations@ville-longjumeau.fr, par téléphone au 01 69 74 82 10 ou sur place à l'Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier 91160 Longjumeau
  • Ouvrir un compte bancaire
  • Déclarer auprès des différents organismes en fonction de l’activité de l’association (URSSAF, centre des impôts…)
  • Souscrire une assurance
  • Déclarer toutes modifications de statuts, siège social, personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association à la sous-préfecture
  • Tenue du registre spécial : registre à pages numérotées qui doit être conservé au siège de l'association. Il est destiné à recevoir les transcriptions des modifications apportées aux statuts et des changements survenus dans l'administration ou la direction de l’association.
  • Assemblée générale annuelle
  • Tenue d’une comptabilité, gage de gestion rigoureuse et de transparence

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