Mardi 26 Septembre 2017

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Démocratie locale

Charte des conseils de quartier de la ville de Longjumeau

La charte pose les principes de fonctionnement des conseils de quartier.

Le 5 décembre 2011, le conseil municipal a approuvé la modification de la charte des conseils de quartier. Depuis leur mise en place en 2008, leur fonctionnement a en effet évolué, et il s'agissait que la charte prenne en compte ces changements.

Les principales nouvelles dispositions :

- Les conseillers doivent confirmer leur présence au service Démocratie locale.

- La proposition d'un sujet à l'ordre du jour doit être faite par écrit au moins 5 jours avant le Conseil.

- Le public peut désormais intervenir à la fin de chaque point à l'ordre du jour, et non plus seulement à la fin du Conseil.

 

Le 8 octobre 2012, le conseil municipal a approuvé une nouvelle modification de la charte des conseils de quartier :

- La définition de la carence est désormais fixée à une absence non justifiée à une séance, les conseillers ont jusqu'à une semaine après la réunion pour justifier de leur absence au service Démocratie locale.

 

Le 22 septembre 2014, une nouvelle charte a été approuvée en conseil municipal. Les modifications sont le résultat des remontées enregistrées lors de la concertation ouverte avec les conseillers de quartier et les habitants durant la période estivale.

- Désormais trois quartiers : Balizy-Gravigny, Centre-Ville et Quartier Sud.

- Modification de la composition : un président et deux vice-présidents, un collège d'habitants tirés au sort (5 membres), un collège de personnalités qualifiées nommées par le Maire (5 membres), un collège d'associations (5 membres) nommées par les conseillers de quartier des deux autres collèges (4) et une nommée par le Maire (1).

- Trois fois par an dans chacun des quartiers : un conseil de quartier en comité restreint où les conseillers de quartier débattent de sujets concernant le quartier et établissent l'ordre du jour de la réunion de quartier ; une réunion de quartier ouverte à tous où chacun peut intervenir et poser les questions qu'il souhaite.

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