Comprendre la lettre de Free Infrastructure

Ces derniers jours, de nombreux Longjumellois ont reçu une lettre recommandée avec accusé-réception de la part de Free Infrastructure. Eclairages.

[Le dossier sur l'état d'avancement du déploiement de la fibre optique est en cours de rédaction, il sera disponible dans les prochains jours.]

Ce courrier leur indiquait que "la convention conclue avec la société [Free Infrastructure]" pour le fibrage de leur domicile était "désormais caduque", et il les invitait à "s'adresser à l'opérateur d'immeuble de leur choix s'ils souhaitent réaliser ces travaux".La Ville a demandé des explications à l'opérateur Free. Voici les réponses qu'elle a obtenues.

En premier lieu, cette vague de courriers n'est pas propre à Longjumeau. Elle constitue une opération nationale.

De quelle convention parle-t-on ?

Le déploiement de la fibre optique est encadré par une série de lois et de décrets.

• L'article L33-6 du Code des postes et des communications électronique dispose que l'installation par un opérateur d'un réseau de fibre optiques dans un immeuble doit faire l'objet d'une convention avec le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires.
• Le même article précise que l'installation se fait "aux frais de l'opérateur" et que les "travaux d'installations (...) doivent s'achever au plus tard six mois à compter de la signature".

En résumé, le courrier s'adresse aux signataires d'une convention d'équipement en fibre optique avec Free Infrastructure depuis plus de 6 mois. Les travaux n'ayant pas été réalisés par Free dans les délais prévus par la loi, la convention est caduque.

Pourquoi un courrier seulement maintenant ?

L'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, a rappelé à l'ordre les opérateurs, et leur a demandé d'informer les habitants signataires du fait que leur convention était caduque, et qu'ils étaient maintenant libres de signer avec un autre opérateur.

En effet, les travaux de raccordement en fibre optique ont pris, au niveau national et tous opérateurs confondus, du retard. Jusqu'ici, Free et les autres laissaient courir les conventions bien que le délai de 6 mois soit dépassé, le temps de réaliser les travaux.

En résumé, le courrier indique que Free n'ayant pas rempli ses engagements vis-à-vis de la loi, un propriétaire ou un syndicat de copropriétaires doit re-signer une convention, avec l'opérateur de son choix (Free ou un autre).

Est-ce un désengagement de Free sur la commune ?

Free a commencé son déploiement de fibre optique en 2010 sur la commune. Il a débuté le raccordement de plusieurs immeubles en juin 2011. L'opérateur Orange s'est également engagé à déployer en 3 ans sur la ville, entre 2011 et 2013.

Free a tenu à confirmer à la ville son engagement plein sur la commune de raccorder les immeubles et les pavillons qui le souhaitent.

J'ai reçu ce courrier mais je n'ai jamais signé de convention avec Free Infrastructure pour le fibrage de mon immeuble.

Free a admis avoir envoyé ce courrier à des personnes non-concernées, et recherche en interne les raisons de ces erreurs. Si vous n'avez jamais signé de convention avec Free Infrastructure, ne tenez pas compte de cette lettre.

J'ai signé une convention avec Free Infrastructure qui est caduque, que dois-je faire ?

Vous adresser à Free Infrastructure ou à un autre opérateur pour signer une nouvelle convention d'installation de fibre optique.

Où en est le déploiement de la fibre optique à Longjumeau ?

Les situations étant très différentes selon le type de logement, l'emplacement dans la ville, ou encore l'opérateur souhaité, la Ville fera un point dans le magazine de novembre, et sur ce site internet.