Vendredi 21 Septembre 2018

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Aménagement

Commerçants, pensez à déclarer vos enseignes

La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) est une taxe sur les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires.

La TLPE est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année de l’imposition ou dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Ces dispositifs doivent être déclarés obligatoirement avant le 1er mars auprès du service Urbanisme de la mairie. Une amende de 750 € par dispositif peut être exigée en cas de non-déclaration.

Complétez le formulaire avant de le renvoyer ou le déposer en mairie ou à l'annexe.

 

 

Plus d’informations sur www.cci.fr/tlpe et sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

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