Mardi 12 Décembre 2017

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Aménagement

Vos démarches d'urbanisme

Retrouvez les démarches obligatoires pour vos projets de construction ou d'aménagement.

En matière d’urbanisme les règles sont nombreuses et parfois complexes. Vous en trouverez un condensé sur cette page. Le service Urbanisme vous aide dans l'établissement de ses documents et répond à vos questions.

Avant toute démarche, le service Urbanisme peut vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir l’autorisation correspondante à votre projet et sur la faisabilité de tout projet au regard du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Un entretien personnalisé est possible, n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous au 01 64 54 59 20..

Les travaux qui peuvent être concernés par une autorisation d’urbanisme sont :

  • les constructions neuves (maisons, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins, ...)
  • les ravalements de façades
  • les modifications d'ouvertures de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
  • les modifications de clôtures, quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes, ...)
  • les réfections de toitures

 

Constructions nouvelles

Permis de construire Déclaration préalable Pas de formalité
surface supérieure ou égale à 40 m2 surface comprise entre 5 et 40 m2 surface inférieure à 5 m2 et hauteur inférieur à 12 m
construction d'un mur d'une hauteur supérieur à 2 m construction d'un mur d'une hauteur inférieur à 2 m  
  piscine non couverte inférieur à 100 m2 piscine inférieure à 10 m2
  construction de hauteur supérieur à 12 m
et créant une surface supérieure à 5 m2 (sauf éoliennes)
éolienne de hauteur inférieure à 12 m
  édification ou modification d'une clôture mobilier urbain

 

Travaux exécutés sur des constructions existantes et changement de destination

(à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires)

Permis de construire Déclaration préalable Pas de formalité
surface inférieure ou égale à 40 m2 surface comprise entre 5 et 40 m2 travaux intérieurs ne créant pas de suface
  modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment  
  changement de destination  
  ravalement  
  transformation de plus de 10 m2 de surface de plancher  
  modification ou suppression d'un élément identifié au PLU
ou par le Conseil municipal comme présentant un intérêt patrimonial paysager
 

Dans tous les cas, dès réception de l’autorisation, il convient d’afficher sur le terrain les arrêtés ou autorisations pendant toute la durée du chantier et au moins pendant deux mois.

 

Démolitions

Par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2007, le dépôt d’une demande de permis de démolir préalable est nécessaire pour la démolition de toute construction.
Le délai d’instruction pour un permis de démolir est d'un mois en principe.

 

Périmètres de protection des Monuments Historiques

Les délais d’instructions pour toute demande d’autorisation d’urbanisme est allongée pour les biens situés dans ces périmètres.

 

Rappel aux propriétaires

L’arrêté préfectoral n°920611 du 25 février 1992 oblige tous les propriétaires de la commune à effectuer un ravalement des façades de leur immeuble au moins une fois tous les 10 ans.

Dans l’hypothèse où vos travaux de ravalement ou rénovation nécessitent la pose d’un échafaudage sur le domaine public communal, le Conseil Municipal a délibéré le 23 juin 2014 pour créer un tarif réduit pour ce type de travaux. N’hésitez pas à contacter les services techniques pour tout renseignement au 01 64 54 19 83.Tout travaux de ravalement ou modification de façade est soumis à autorisation d’urbanisme comme expliqué précédemment.

 

Télécharger la déclaration annuelle :

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.

Affichage publicitaire

L'affichage publicitaire et la pose d'enseigne commerciale sont réglementés en ville.

Commerçants, pensez à déclarer vos enseignes

La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) est une taxe sur les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires.


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