Jeudi 17 Août 2017

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Aménagement

Le Plan Local d'Urbanisme est en vigueur

Lors du conseil municipal du 9 décembre 2013, la ville a adopté son Plan Local d'urbanisme (PLU) qui réglemente les droits à construire des propriétaires. Le 13 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé une première modification du PLU, qui vient notamment ajuster et modifier le règlement et le zonage pour tenir compte d’inadaptations.

Construire sa maison, aménager ses combles, créer une extension (garage, véranda, abri de jardin...). Tout acte de construction ou de modification d'une façade demande une autorisation. Jusqu'alors, ce sont les règles du Plan d'Occupation des Sols (POS) de 2001 qui s'appliquaient pour valider un projet. Désormais, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fait loi.

Dans le PLU, l'ensemble du territoire de la commune est découpé en zones (carte ci-contre). À chaque zone correspond un règlement propre (pavillonnaire, collectif, activité...). Tout projet nécessitant une demande d'urbanisme doit répondre aux règles de la zone.

Elles définissent :

  • ce qui est interdit,
  • ce qui peut être fait sous conditions,
  • les règles de desserte (accès et voirie, réseau électrique, assainissement...),
  • l'implantation des bâtiments par rapport aux voies publiques, au voisinage et aux autres constructions dans le terrain,
  • l'emprise au sol des construction, leur hauteur maximale,
  • l'aspect extérieur, les aires de stationnement, les espaces libres et les plantations (essences végétales...),
  • le COS - Coefficient d'Occupation des Sols - qui définit la surface constructible sur une parcelle donnée, étages compris,
  • les obligations en matière de performance énergétique.

Enfin, à l'occasion du PLU, le périmètre de protection des Monuments historiques (Église Saint-Martin et Pont des Templiers) a été modifié.

Suite au jugement du Tribunal administratif de Versailles n° 1400965 en date du 27 mars 2017, sont annulés l’orientation d’aménagement et de programmation « La zone entre l’A6 et Morangis » et les dispositions relatives à la zone AUI. En conséquence, cette zone est réglementée par le POS précédemment en vigueur.

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