Lundi 20 Mai 2019

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Aménagement

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Lors du conseil municipal du 9 décembre 2013, la ville a adopté son Plan Local d'urbanisme (PLU) qui réglemente les droits à construire des propriétaires.

Le 13 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé une première modification du PLU, qui vient notamment ajuster et modifier le règlement et le zonage pour tenir compte d’inadaptations.

Le 3 octobre 2017, Le Conseil Municipal a délibéré pour mettre en compatibilité le PLU avec le projet d’extension du parking de la gare de Gravigny-Balizy.

Le 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré pour mettre en compatibilité le PLU avec le projet d’extension et restructuration de l’école Sainte-Anne, puis a approuvé la modification n°2 du PLU.

Construire sa maison, aménager ses combles, créer une extension (garage, véranda, abri de jardin...). Tout acte de construction ou de modification d'une façade demande une autorisation. Jusqu'alors, ce sont les règles du Plan d'Occupation des Sols (POS) de 2001 qui s'appliquaient pour valider un projet. Désormais, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fait loi.

Dans le PLU, l'ensemble du territoire de la commune est découpé en zones (carte ci-contre). À chaque zone correspond un règlement propre (pavillonnaire, collectif, activité...). Tout projet nécessitant une demande d'urbanisme doit répondre aux règles de la zone. Elles définissent :

  • ce qui est interdit,
  • ce qui peut être fait sous conditions,
  • les règles de desserte (accès et voirie, réseau électrique, assainissement...),
  • l'implantation des bâtiments par rapport aux voies publiques, au voisinage et aux autres constructions dans le terrain,
  • l'emprise au sol des construction, leur hauteur maximale,
  • l'aspect extérieur, les aires de stationnement, les espaces libres et les plantations (essences végétales...),
  • les obligations en matière de performance énergétique.

Enfin, à l'occasion du PLU, le périmètre de protection des Monuments historiques (Église Saint-Martin et Pont des Templiers) a été modifié.

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