Mercredi 19 Décembre 2018

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Aménagement

Enquêtes publiques : restructuration et extension de l’école Sainte-Anne et modification n°2 du PLU

L’enquête publique est terminée. Consultez le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur.

La ville lance une enquête publique conjointe du 6 au 21 septembre 2018 pour la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet concernant la restructuration et l’extension de l’école Sainte-Anne et la modification N°2 du PLU

Par arrêté n°331/18 du 17 juillet 2018, le Maire de Longjumeau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur :

La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’une déclaration de projet concernant le projet de restructuration et d’extension de l’école Sainte-Anne
Il consiste à améliorer les conditions d’accueil de l’école dont les effectifs sont en hausse constante, à poursuivre la mise en conformité des bâtiments aux règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en permettant la restructuration des rez-de-chaussée des locaux existants. Cette restructuration implique notamment une reconfiguration du pôle « maternelles » avec une extension bâtie au nord. Toutefois, cette extension n’est pas réalisable du fait de l’édiction d’une protection au PLU au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme identifiant une partie du site comme espace paysager remarquable, y compris du bâti existant ne figurant pas au cadastre. La procédure vise à déclarer le projet d’intérêt général et à mettre en compatibilité le Plan local d’urbanisme, d’une part en levant la protection paysagère édictée sur 820 m² environ d’emprises déjà bâties et d’autre part, en levant cette même protection sur une partie nord du site afin de permettre une extension des locaux sur une emprise de 220 m² environ. La mise en compatibilité du PLU prévoit également de créer un sous-secteur à la zone UE permettant de réaliser une extension s’implantant sur les limites séparatives, dans le prolongement du bâti existant.

La modification n°2 du Plan local d’urbanisme
Le projet de modification n°2 du PLU porte sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°3 « La zone entre l’A6 et Morangis » et la zone AUI, suite à l’annulation partielle du PLU, l’OAP n° 2 « Les Hauts de Gravigny » et la zone AUH suite aux études menées par la commune et, la correction d’erreurs et/ou clarification d’éléments du règlement. Les pièces : Orientations d’Aménagement et de Programmation, Plan de zonage et Règlement sont impactées par cette procédure.

La commune de Longjumeau est l’autorité en charge de l’élaboration et de l’évolution du Plan local d’urbanisme. Toute information complémentaire relative aux projets peut être obtenue auprès de la ville de Longjumeau, représentée par Madame le Maire, Sandrine Gelot :

  • par courrier adressé à Hôtel de ville, 6 bis rue Léontine Sohier 91160 Longjumeau
  • par mail à l’adresse urbanisme@longjumeau.fr
  • par téléphone au service de l’urbanisme, au 01 64 54 59 20

L’OGEC Sainte-Anne, représenté par Monsieur Denis Clavel, son président, est le maître d’ouvrage du projet d’extension et de restructuration de l’école Sainte-Anne. Toute information relative au projet de l’école peut être obtenue auprès de Madame Martine GUESDON, chef d’établissement au 01 69 74 70 70

Monsieur Laurent DANE a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en qualité de commissaire enquêteur.

Par décision n°91-027-2018 en date du 6 juin 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a dispensé de réaliser une évaluation environnementale pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Longjumeau pour la restructuration et l’extension de l’école Sainte-Anne.

Par décision n°91-017-2018 en date du 28 mai 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a dispensé de réaliser une évaluation environnementale pour la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Longjumeau. Ces décisions peuvent être consultées avec les dossiers d’enquête publique et sur le site internet www. mrae.developpement-durable.gouv.fr en choisissant la MRAE Ile-de-France, puis l’onglet « Examen au cas par cas et autres décisions ».

L’enquête publique conjointe se déroulera à l’annexe de l’hôtel de ville de Longjumeau du jeudi 6 septembre 2018 à 8h30 au vendredi 21 septembre à 18h

  • Les dossiers seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h et chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit en précisant le dossier concerné au commissaire enquêteur à : Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier, 91160 Longjumeau.
  • Les dossiers seront également consultables en ligne (pendant la période de l'enquête) où chacun pourra également formuler ses observations via les formulaires en ligne (pendant la période de l’enquête). Un accès gratuit aux dossiers mis en ligne est également garanti au Cyberespace, parc Nativelle, 156 rue du Pdt F. Mitterrand, aux jours et horaires d’accès libre, soit les mardis de 15h à 18h, les mercredis de 10h à 13h et de 14h à 18h, les vendredis de 15h à 18h et les samedis de 10h à 18h.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication des dossiers d’enquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique ou lors des permanences du commissaire enquêteur seront consultables en ligne et au siège de l’enquête, à l’annexe de l’Hôtel de ville, 3 bis rue des Ecoles à Longjumeau et annexées au registre d’enquête concerné. Ces observations devront être reçues avant la clôture de l’enquête fixée au vendredi 21 septembre 2018 à 18h.

Le commissaire enquêteur recevra le public :

  • jeudi 6 septembre 2018 de 8h30 à 12h à l’annexe de l’hôtel de ville,
  • samedi 15 septembre 2018 de 8h30 à 12h à l’hôtel de ville,
  • vendredi 21 septembre 2018 de 14h à 18h, à l’annexe de l’hôtel de ville

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration du délai d’enquête, seront tenus à la disposition du public à l’annexe de l’hôtel de ville et consultable en ligne pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leur demande et à leurs frais.

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