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AménagementLe Plan d'Occupation des Sols
Le Plan d'Occupation des Sols délimite les zones urbaines, les zones naturelles ou agricoles, le type de constructions admises selon les secteurs (habitat, activité, équipement…)
Chaque secteur fait l'objet d'un zonage particulier (UA pour le centre ville, UH pour les secteurs pavillonnaires, UI pour les zones d'activités...).
Le règlement du POS fixe, pour chaque zone, les règles de constructions à respecter : hauteur, densité, implantation par rapport aux voisins etc.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le règlement applicable à votre parcelle, afin de connaître les droits et restrictions en matière d'urbanisme. Pour ce faire, il vous suffit de repérer votre propriété sur le plan de zonage du POS qui vous permettra d'obtenir la zone dans laquelle vous vous situez, et ainsi obtenir la partie du règlement qui vous concerne.