Favoriser les constructions vertes

Le Conseil Municipal du 17 mai 2010 a voté l’autorisation de dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) de 20 % pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production renouvelable.

Le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation énergétique nationale et environ 25 % des émissions de CO². Les propriétaires et constructeurs ont donc un rôle environnemental à jouer en améliorant la performance énergétique des constructions neuves et existantes.

L’Etat souhaite promouvoir les énergies renouvelables produisant peu de gaz à effet de serre et favoriser l’utilisation de nouvelles technologies économes en consommation d’énergie. Ainsi, le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation permettent désormais aux communes d’adopter des mesures incitatrices aux projets de constructions vertes.

Depuis la loi du 13 juillet 2005, précisée par différents décrets et arrêtés au cours des années 2006 et 2007, les communes peuvent autoriser un dépassement de COS* pouvant atteindre 20 %, sous réserve qu’une délibération en Conseil Municipal soit votée. C’est désormais possible à Longjumeau.

Les constructions neuves peuvent bénéficier de ce dépassement à condition de respecter l’un des deux labels haute performance énergétique : le label THPE EnR 2005 (Très Haute Performance Energétique Energie Renouvelable) et BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation). Cette mesure s’applique à tout type de bâtiments.

Pour les bâtiments existants, seules les constructions à usage d’habitation sont concernées pour une éventuelle extension. Pour bénéficier du dépassement de COS, le bâtiment (l’existant et l’extension) devra comporter des équipements d’energies renouvelables parmi au choix :

un générateur utilisant la biomasse et assurant au moins 50 % de la consommation de chauffage,
des capteurs photovoltaïques produisant au minimum 25 kWhep/m² SHON**/an,
des capteurs solaires thermiques fournissant, pour les eaux chaudes sanitaires, au minimum 50 % des apports du bâtiment,
une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe de l’arrêté du 3 mai 2007.

D’autre part, les planchers hauts sous combles perdues doivent être isolés de telle sorte que la résistance thermique soit supérieure ou égale à 5 m² K/W.

Certains de ces travaux de rénovation ouvrent le droit au crédit d’impôt.

La demande de permis d’extension ou de construire devra être accompagnée d’une attestation établie par un organisme habilité et justifiant des critères de performances énergétiques.

* COS : Coefficient d’Occupation des Sols qui détermine la quantité de construction admise sur un terrain en fonction de sa superficie.

** SHON : la Surface Hors Œuvre Nette est la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) soustraite de certaines parties de la construction non habitables (combles, garages, balcons...)

Renseignements

services Urbanisme et Développement durable

Hôtel de Ville

6 bis rue Léontine Sohier

01 64 54 59 22

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