Construire à Longjumeau

A chaque projet, son autorisation...!!

Toutes constructions, modifications de l'aspect extérieur et démolitions sont soumises à une autorisation préalable délivrée par la Mairie.

Le service Urbanisme est là pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches et projets :

Les procédures et formulaires

Permis de Démolir (PD)

Pourquoi ?
• Toute démolition totale ou partielle d'une construction existante.

Quelle procédure ?
• Formulaire à retirer en mairie puis à remplir dans son intégralité.
• Fournir toutes les pièces exigées.
• Dépôt du dossier complet (3 ou 4 exemplaires) en Mairie contre récépissé.
• Instruction du dossier par le service (envoi de la Notification du Délai d'Instruction au demandeur).
• Communication de la décision par arrêté municipal.
• Dépôt en Mairie ou par envoi en Accusé Réception de la Déclaration d'Ouverture de Chantier (sauf DT).
• Dépôt en Mairie ou par envoi en Accusé Réception de la Déclaration d'Achèvement de Travaux, dans les 30 jours après la fin des travaux (sauf pour DT).
• Déclenchement du Certificat de Conformité (sauf DT).

Permis de Construire (PC)

Pourquoi ?
• Toute construction neuve ou extension supérieure à 20 m2 de SHOB.
• Changement de destination des sols d'une construction existante, par exemple : transformation d'un local commercial en logement (et inversement).

Quelle procédure ?
• Formulaire à retirer en Mairie puis à remplir dans son intégralité.
• Fournir toutes les pièces exigées.
• Dépôt du dossier complet (3 ou 4 exemplaires) en Mairie contre récépissé.
• Instruction du dossier par le service (envoi de la Notification du Délai d'Instruction au demandeur).
• Communication de la décision par arrêté municipal.
• Dépôt en Mairie ou par envoi en Accusé Réception de la Déclaration d'Ouverture de Chantier (sauf DT).
• Dépôt en Mairie ou par envoi en Accusé Réception de la Déclaration d'Achèvement de Travaux, dans les 30 jours après la fin des travaux (sauf pour DT).
• Déclenchement du Certificat de Conformité (sauf DT).

Déclaration de Travaux (DT)

Pourquoi ?
• Toute construction neuve ou extension inférieure à 20 m2 de SHOB. • Implantation ou remplacement d'une clôture.
• Construction d'un abri : jardin, vélo, bois...
• Modification de l'aspect extérieur d'une construction existante (velux, ravalement...).
• Construction d'une véranda (inférieure à 20 m2 de SHOB).

Autorisations diverses (Occupation du Domaine Public)

Pourquoi ?
• Elles concernent toutes les occupations du domaine public, par exemple :
Dépôt de benne
Installation d'échafaudage
Travaux sur voirie
etc.

Quelle procédure ?
• L'instruction de ces autorisations est effectuée par le service Technique.
• Une demande écrite suffit avec détail précis de la demande (localisation exacte, plans coté, période(s) du chantier...).
• Décision par arrêté municipal.

Certificat d'Urbanisme (CU)

Pourquoi ?
• CU simple : demandé pour connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain défini, sans projet précis.
• CU opérationnel : demandé pour connaître la faisabilité d'un projet ou d'une opération sur un terrain défini en fonction des règles d'urbanisme applicables.

Quelle procédure ?
• Formulaire à retirer en Mairie puis à remplir dans son intégralité.
• Fournir toutes les pièces exigées.
• Dépôt du dossier complet (3 exemplaires) contre récépissé.
Instruction du dossier par le service.
• Le certificat est valable 1 an, il peut être prorogé sur demande (au moins 2 mois avant expiration du délai) par période d'1 an tant que les règles applicables n'ont pas changé.

Service Urbanisme
01 64 54 59 20
Hôtel de ville 2ème étage
Le lundis, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h
Le mercredi et samedi de 8h30 à 12h.

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