Jeudi 14 Décembre 2017

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Aménagement

Construire à Longjumeau

A chaque projet son autorisation. En savoir plus ...

Toutes constructions, modifications de l'aspect extérieur et démolitions sont soumises à une autorisation préalable délivrée par la Mairie. Le service Urbanisme est là pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches et projets :

Les procédures et formulaires

Permis de Démolir (PD)

Pourquoi ?

  • Toute démolition totale ou partielle d'une construction existante.

Quelle procédure ?

  • Formulaire à retirer au service Urbanisme puis à remplir dans son intégralité.
  • Fournir toutes les pièces exigées.
  • Dépôt du dossier complet (3 ou 4 exemplaires) en Mairie contre récépissé.
  • Instruction du dossier par le service (envoi de la Notification du Délai d'Instruction au demandeur).
  • Communication de la décision par arrêté municipal.
  • Dépôt en Mairie ou par envoi en Accusé Réception de la Déclaration d'Ouverture de Chantier (sauf DT).
  • Dépôt en Mairie ou par envoi en Accusé Réception de la Déclaration d'Achèvement de Travaux, dans les 30 jours après la fin des travaux (sauf pour DT).
  • Déclenchement du Certificat de Conformité (sauf DT).

Permis de Construire (PC)

Pourquoi ?

  • Toute construction neuve ou extension supérieure à 20 m2 de SHOB.
  • Changement de destination des sols d'une construction existante, par exemple : transformation d'un local commercial en logement (et inversement).

Quelle procédure ?

  • Formulaire à retirer au service Urbanisme puis à remplir dans son intégralité.
  • Fournir toutes les pièces exigées.
  • Dépôt du dossier complet (3 ou 4 exemplaires) en Mairie contre récépissé.
  • Instruction du dossier par le service (envoi de la Notification du Délai d'Instruction au demandeur).
  • Communication de la décision par arrêté municipal.
  • Dépôt en Mairie ou par envoi en Accusé Réception de la Déclaration d'Ouverture de Chantier (sauf DT).
  • Dépôt en Mairie ou par envoi en Accusé Réception de la Déclaration d'Achèvement de Travaux, dans les 30 jours après la fin des travaux (sauf pour DT).
  • Déclenchement du Certificat de Conformité (sauf DT).

Déclaration de Travaux (DT)

Pourquoi ?

  • Toute construction neuve ou extension inférieure à 20 m2 de SHOB. • Implantation ou remplacement d'une clôture.
  • Construction d'un abri : jardin, vélo, bois...
  • Modification de l'aspect extérieur d'une construction existante (velux, ravalement...).
  • Construction d'une véranda (inférieure à 20 m2 de SHOB).

Quelle procédure ?

  • Formulaire à retirer au service Urbanisme puis à remplir dans son intégralité.
  • Fournir toutes les pièces exigées.
  • Dépôt du dossier complet (3 ou 4 exemplaires) en Mairie contre récépissé.
  • Instruction du dossier par le service (envoi de la Notification du Délai d'Instruction au demandeur).
  • Communication de la décision par arrêté municipal.
  • Dépôt en Mairie ou par envoi en Accusé Réception de la Déclaration d'Ouverture de Chantier (sauf DT).
  • Dépôt en Mairie ou par envoi en Accusé Réception de la Déclaration d'Achèvement de Travaux, dans les 30 jours après la fin des travaux (sauf pour DT).
  • Déclenchement du Certificat de Conformité (sauf DT).

Autorisations diverses (Occupation du Domaine Public)

Pourquoi ?

  • Elles concernent toutes les occupations du domaine public, par exemple, dépôt de benne, installation d'échafaudage, travaux sur voirie, etc.

Quelle procédure ?

  • L'instruction de ces autorisations est effectuée par le service Technique.
  • Une demande écrite suffit avec détail précis de la demande (localisation exacte, plans coté, période(s) du chantier...).
  • Décision par arrêté municipal.

Certificat d'Urbanisme (CU)

Pourquoi ?

  • CU simple : demandé pour connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain défini, sans projet précis.
  • CU opérationnel : demandé pour connaître la faisabilité d'un projet ou d'une opération sur un terrain défini en fonction des règles d'urbanisme applicables.

Quelle procédure ?

  • Formulaire à retirer au service Urbanisme puis à remplir dans son intégralité.
  • Fournir toutes les pièces exigées.
  • Dépôt du dossier complet (3 exemplaires) contre récépissé.
  • Instruction du dossier par le service.
  • Le certificat est valable 1 an, il peut être prorogé sur demande (au moins 2 mois avant expiration du délai) par période d'1 an tant que les règles applicables n'ont pas changé.

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