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AménagementAffichage publicitaire
L'affichage publicitaire et la pose d'enseigne commerciale sont réglementés en ville.
Il existe un règlement local d'affichage qui s'applique à l'affichage administratif ou au changement d'enseigne. Pour toute demande il suffit de s'adresser directement au service Urbanisme de la ville.
Avant d’engager des travaux d’amélioration de leurs magasins, les commerçants doivent se conformer aux obligations légales en la matière.
Sont ainsi concernés :
- Les travaux portant sur la façade qui ont pour objet d’en modifier l’aspect extérieur (couleur, ouvertures, matériaux...). Le délai d’instruction est d’un mois (2 mois pour les commerces situés à moins de 500 m de l’Eglise Saint-Martin).
- Tout changement d’enseigne Leur dimension et leur nombre sont régis par le règlement communal de publicité. Il ne sera pas possible d’utiliser un dispositif non conforme, même s’il était pré-existant !
- Les aménagements intérieurs qui modifient l’accès ainsi que le rayonnage sont aussi soumis à autorisation pour assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité incendie. Le délai d’instruction est alors de 5 mois au maximum.
Extrait de règlement de publicité, petit lexique
SHOB : La Surface Hors Œuvre Brute est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.
SHON : La Surface Hors Œuvre Nette est obtenue par la SHOB après déduction de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement (closes ou non).
(NB : au dessus de 170 m2 de SHON, le recours à un architecte qualifié est obligatoire)
Affichage : Les modalités d'affichage sont simples et surtout obligatoires. Les décisions (arrêtés municipaux) doivent être affichées pendant toute la durée du chantier et durant deux mois après la fin des travaux (pour le recours des tiers). Les modalités obligatoires sont précisées dans chaque décision.