Jeudi 17 Août 2017

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Aménagement

Mobilisation pour la cité judiciaire

Coup dur pour la justice. Le Ministère de la Justice annonce l’abandon du projet de Cité judiciaire. Avec la mobilisation de tous, demandons à la Garde des Sceaux de revenir sur sa décision.

Signez et faites signer la pétition en ligne

 

Les conditions d’exercice du droit sont inacceptables aujourd’hui à Longjumeau. Notre ville accueille un tribunal d’Instance et un Conseil des Prud’Hommes. Le siège du conseil des Prud’hommes, le seul du département avec Evry et qui couvre 64 communes, doit trouver sa place dans une maison de ville, peu adaptée à l’exercice de la justice sereine dispensée par les 95 conseillers qui composent le conseil. Sans parler des difficultés d’accessibilité.

Du côté du Tribunal d’Instance, un des 5 du département (avec Evry, Palaiseau, Juvisy-sur-Orge, Etampes), le bâtiment principal de l’ancienne mairie dans lequel il s’est installé en 1945 est inaccessible depuis 2005. Les services sont dans des locaux provisoires, mal isolés et peu fonctionnels, datant de... 1950 ! Depuis 1999 et 2004 deux bâtiments complémentaires ont été construits mais ils n’apportent qu’une solution transitoire.

Des locaux vétustes

Les conditions de travail dans ces deux juridictions sont mauvaises. Le siège du conseil des Prud’hommes doit trouver sa place dans une maison de ville, peu adaptée à l’exercice de la justice sereine dispensée par les 95 conseillers qui composent le conseil. Sans parler des difficultés d’accessibilité.

Du côté du Tribunal d’Instance, le bâtiment principal de l’ancienne mairie dans lequel il s’est installé en 1945 est inaccessible depuis 2005. Les services sont dans des locaux provisoires, mal isolés et peu fonctionnels, datant de... 1950 ! Depuis 1999 et 2004 deux bâtiments complémentaires ont été construits mais ils n’apportent qu’une solution transitoire.

Une solution confirmée

Depuis 2005, la ville a porté un projet de création d’une cité judiciaire pouvant rassembler sur un même site le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal d’Instance. La ville a même réservé en 2007 un terrain, situé rue du Canal, derrière le parking du marché (bd de Bretagne). Sur 1 300 m² de terrain, il était prévu de construire un bâtiment de 2 étages offrant 2 400 m² de locaux et les salles d’audience.

En 2008, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors maire de Longjumeau, avait porté le dossier auprès du ministère de la Justice. Les Gardes des Sceaux successifs avaient inscrits ce projet dans le programme immobilier de la Justice. En 2009, Rachida Dati avait confirmé que 7,8 millions d’euros étaient inscrits à ce titre. En 2010, Michèle Alliot-Marie avait lancé les études préalables nécessaires à la construction de cette cité judiciaire. En 2011, c’est enfin au tour de Michel Mercier de confirmer, sur la base des études, la faisabilité du projet et son inscription dans la deuxième vague des travaux programmés pour l’immobilier judiciaire avec une livraison annoncée en 2017.

Le couperet tombe

Avec le changement de Gouvernement, la ville a régulièrement sollicité le ministère de la Justice sur le sujet. En 2013, dès son élection au poste de maire, Sandrine Gelot-Rateau a interpellé la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour confirmer le calendrier. Sans réponse précise, la ministre a été à nouveau saisie de la question en novembre 2013, à l’occasion d’une annonce nationale sur le dégel de 209 millions d’euros pour le Ministère de la Justice, sans plus de succès.

Fin septembre 2014, la ville a enfin obtenu une réponse par une lettre signée du directeur de cabinet de la ministre. Il annonce que « la recherche de l’efficience budgétaire engagée par le Gouvernement (...) a conduit la ministre à abandonner le projet d’une construction neuve, estimée à 8,7 M€, en raison de son coût trop élevé. »

Cette annonce tombe comme un couperet sur un projet pourtant nécessaire. Cet arbitrage se fait au détriment du personnel qui fait un travail formidable malgré des conditions de travail déplorables. Il se fait aussi au détriment des citoyens qui doivent subir des délais excessifs faute de moyens consacrés à la justice.

Le courrier envisage toutefois de « rechercher une solution immobilière afin d’améliorer de façon pérenne les conditions de fonctionnement de ces juridictions ». Au-delà de la déclaration d’intentions, rien de concret. 10 années de travail de la ville et des services de la justice sont ainsi réduites à néant. Et le risque est grand de voir notre tribunal et notre conseil de Prud’hommes rassemblés à Evry, au détriment de la proximité de ces institutions.

Que peut-on faire désormais ?

Avec la mobilisation des citoyens, il peut être possible de faire entendre raison à la Chancellerie pour qu’elle apporte rapidement une réponse concrète à cette situation. C’est pourquoi la ville ouvre une grande mobilisation à travers une pétition en faveur du tribunal, pour une justice de proximité dans de bonnes conditions.

Signez et faites signer la pétition. Seule la mobilisation de tous peut sauver notre justice.

7,8 millions d'euros pour un nouveau Palais de Justice

Le projet de construction d’un véritable Palais de Justice a été relancé grâce à l’action de Nathalie Kosciusko-Morizet. En 2010 Michelle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, confirmait le projet.


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