Samedi 18 Août 2018

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Aménagement

Un arrêté municipal pour affronter la neige

Le Maire a souhaité prendre un arrêté pour clarifier le rôle de chacun, et poser les bases d'un déneigement respectueux de l'environnement.

Les obligations des riverains en matière de déneigement étaient jusqu'alors régies par un arrêté municipal datant de 1992. Il était assez complexe et au final difficilement applicable. C'est pourquoi le Maire a souhaité prendre un nouvel arrêté en 2010 pour clarifier le rôle de chacun, et poser les bases d'un déneigement respectueux de l'environnement.

ARTICLE 1 :

Dès l’annonce de fortes chutes de neige et/ou de verglas par Météo France, service national de météorologie, les riverains doivent procéder à une opération de prévention en utilisant les matériaux adéquats.

ARTICLE 2 :

En temps de neige et/ou de verglas, les riverains ayant immédiatement accès à la voie publique, sont tenus de sécuriser, dans un délai raisonnable, les trottoirs bordant leur propriété sur toute la longueur et la largeur du trottoir (1m50 pour cette dernière), ainsi que les caniveaux. Les contre-allées sont considérées comme un prolongement des trottoirs.

ARTICLE 3 :

Il est demandé aux riverains d’utiliser en priorité des matériaux respectueux de l’environnement pour procéder aux opérations de déneigement, à savoir en premier lieu du sable, des cendres ou de la sciure de bois et ensuite, et à défaut de mieux, du sel. Il est interdit de faire fondre la neige ou le verglas, à l’aide de sel, dans un périmètre de deux mètres autour des arbres, situés sur les trottoirs.

ARTICLE 4 :

Il appartient aux riverains de dégager la neige se trouvant sur les toits. En cas de négligence, leur responsabilité pourra être engagée.

ARTICLE 5 :

Les voies ouvertes au public mais relevant du domaine privé devront faire l’objet d’un déblaiement en cas de neige ou de verglas par leurs propriétaires (et ce, en conformité avec les dispositions précédentes). Il en va de même pour les trottoirs ou les caniveaux. Pour faciliter la circulation sur la chaussée, il est mis à disposition des riverains, des bacs à sable à verglas par la commune pour faciliter les opérations de déneigement. (...)

ARTICLE 6 :

Il est interdit lors des opérations de déblaiement de recouvrir les bouches à incendie, les bouches d’égoût ou d’eau, les bornes électriques ou tout accès devant permettre une intervention d’urgence. Les amas de neige devront être déposés aux abords des propriétés sans gêner la circulation des piétons ni celle des automobilistes. De même, les riverains auront la charge de déblayer la neige, en cas de passage de la lame de déneigement par les services de la commune.

ARTICLE 7 :

Il est interdit en temps de neige ou de verglas de déverser ou de faire couler de l’eau sur les trottoirs. Il est également interdit d’effectuer des glissades sur la voie publique.

ARTICLE 8 :

Les relais-citoyens ayant la charge de déblayer les rues secondaires avant le passage des services de la Ville, sont considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public. Ils agissent bénévolement pour contribuer à une meilleure circulation sur la voie publique.

ARTICLE 9 :

Les dispositions du présent arrêté concernent les propriétaires, locataires, usufruitiers et commerçants considérés comme « riverains » au sens du présent arrêté.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté sera exécutoire dès sa transmission au représentant de l’Etat et dès son affichage en mairie. Il abrogera de facto l’arrêté du maire du 11 janvier 1992 portant sur l’obligation de déneigement par les riverains (...).

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