Toute pose ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable (art. L 581-18 du Code de l’Environnement) et doit respecter le règlement local de publicité.
Un dossier de demande doit être constitué. Le délai d’instruction est de 2 mois à partir de la réception de la demande complète.
Le service urbanisme reçoit les commerçants pour les conseiller sur leur projet d’enseigne (règles applicables, recommandations esthétiques…). Nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme avant de commander votre enseigne.
Concernant les publicités et les pré-enseignes implantées sur le domaine public, il faut prendre attache avec le service voirie.
A qui s’adresser :
Service Urbanisme ou au Service Voirie – Annexe de l’Hôtel de Ville
3 bis Rue des Écoles
01 64 54 59 20 – 01 64 54 19 88