Après avoir réussi l’examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée « licence de taxi » ou « plaque », soit exercer comme locataire ou salarié pour le compte d’un exploitant titulaire d’une ADS.
Depuis octobre 2014, les licences sont incessibles (elles ne peuvent plus être vendues) et sont renouvelables tous les 5 ans.
Inscriptions
Il faut s’inscrire sur une liste d’attente en vue de la délivrance de nouvelles autorisations. Le délai d’attente peut être particulièrement long dans certaines villes.
La liste d’attente doit mentionner la date de dépôt et le numéro d’enregistrement de chaque demande.
Pour s’inscrire sur la liste d’attente, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :
- disposer d’une carte professionnelle en cours de validité dans le département où la licence est sollicitée ;
- ne pas être déjà détenteur d’une licence, quel que soit le lieu de délivrance ;
- ne pas être inscrit sur plus d’une liste d’attente.
La demande d’inscription sur la liste d’attente est valable 1 an. Elle doit être renouvelée par lettre recommandée avant la date anniversaire de la demande initiale (certaines mairies imposent un délai spécifique).
A qui s’adresser :
Le Guichet Unique – Hôtel de Ville
6 bis rue Léontine Sohier
01 64 54 19 00